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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champdray.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Page 1/4
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents communaux. De l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités :
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre.
b) Les principales dépenses et recettes de la section (somme sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Dépenses courantes 71 219 € Recettes des services 2 323 €
Dépenses de personnel 62 221 € Impôts et taxes 72 888 €
Autres dépenses de gestion courante 48 347 € Dotations et participations 74 560 €
Autres dépenses 1 523 € Autres recettes de gestion courante 68 212 €
Amortissements de travaux 91 € Produits excep. (remb. de sinistre) 6 035 €
Charges excep. (Eau à la C.C.G.H.V) 110 043 €
Total général 293 444 € Total général 224 018 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées… (= Dépenses courantes du tableau), les salaires et charges du personnel municipal (= Dépenses de personnel du tableau), les indemnités des élus, les participations aux Syndicats, les subventions (= Autres dépenses de gestion courante du tableau) et les intérêts des emprunts à payer (= Dépenses financières du tableau).
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux sommes encaissées au titre des impôts locaux (= Impôts et taxes du tableau), aux dotations versées par l’Etat (= Dotations et participations) et le reversement du Budget Bois (= Autres recettes de gestion courante).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 16h03
Réference de l'AR : 088-218800852-20240329-CA2023COMMUNE-BF COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Page 2/4
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de CHAMPDRAY à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
c) La fiscalité :
Les taux des impôts locaux pour 2023
concernant les ménages : Taxe d’habitation sur RS : 15.48 %
Taxe sur le foncier bâti : 36.05 %
Taxe sur le foncier non bâti : 17.85 %
concernant les entreprises : Cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) : 22.52 %
Le produit de la fiscalité locale s’élève à 58 401 €.
d) Les dotations de l’Etat :
Les dotations de l’Etat s’élèvent à 63 057 €.
II. La section d’investissement
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets des élus à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement (sommes sans les centimes) :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Remise en état bâtiment existant 3 659 € D.E.T.R. remise en état bâtiment existant 9 851 €
Construction d’un garage 1 684 € F.C.T.V.A. 16 896 €
Canalisation fossés RD 50 95 939 € Subvention CD 88 canalisation fossés RD 50 10 393 €
Accessibilité bâtiments communaux 10 732 € D.E.T.R. accessibilité bâtiments communaux 9 096 €
Déplacements de fossés 11 969 € D.E.T.R. moyenne cloche 5 029 €
Autres dépenses 3 648 € Amortissements de travaux 91 €
Reversement résultats Eau à la
C.C.G.H.V 76 401 € Excéd. de fonction. capitalisé (C/1068) 86 159 €
Total général 204 032 € Total général 137 515 € COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Page 3/4
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses de fonctionnement :
b) Recettes et dépenses d’investissement :
c) Principaux ratios :
Informations financières – ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 519.96 Produits des impositions directes/population (193) 302.97 Recettes réelles de fonctionnement/population (193) 1 160.71 Dépenses d'équipement brut/population (193) 661.29 Encours de dette/population (193) 0.00 DGF/population (193) 294.20 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0.2121 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 1.3095 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 0.5697 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.00
24%
21%
16%
38%
1% 0%
Dépenses : 293 444 € Dépenses courantes
Personnel
Gestion courante
Charges excep.
Autres
Amort.
1%
33%
33%
30%
3%
Recettes : 224 018 € Recettes des
services
Impôts et taxes
Dotations
Autres
Produits excep.
2%
1%
47%
5% 6%
2%
37%
Dépenses : 204 032 € Remise en état
Garage
Fossés RD50
Accessibilité
Déplac. Fossés
Autres
Eau à la CCGHV
7%
12%
7%
7%
4%
0%
63%
Recettes : 137 515 € DETR remise en état
FCTVA
CD 88
DETR access.
DETR cloche
Amort.
C/1068 COMMUNE DE CHAMPDRAY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Page 4/4
d) Etat de la dette :
Plus d’emprunt en cours pour la commune depuis novembre 2020.