Conseil Municipal - cms CM 2016 02 29

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=338&path=CD CM 2016 03 21

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=791&path=CD CM 2017 02 06

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7770&path=CD CM 2026 05 18

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6668&path=CD CM 2024 11 18

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7628&path=CD CM 2026 03 29

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6797&path=CD CM 2025 02 05

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7585&path=CD CM 2025 03 02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=331&path=PV CM 2015 02 02

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=7505&path=ODJ CM 2026 02 02

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=790&path=PV CM 2016 12 12

Conseil Municipal - cms CM 2016 02 29 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 2016 02 29)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi, MAIRIE de SEYSSINS

département de l'Isère canton de Fontaine Seyssinet

< arrondissement de Grenoble

VILLE DE SEYSSINS convocation du : 23 février 2016

CORPUS des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 29 février 2016

Le vingt-neuf février deux mille seize à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s'est réuni

sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 24

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE

ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, MICHEL BAFFERT, MICHEL VERGNOLLE, BERNARD CRESSENS,

GILBERT SALLET, SOLANGE GIRARD-CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, BARBARA

SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4

PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; CATHERINE BRETTE À DÉLIA MOROTÉ;

SAMIA KARMOUS À EMMANUEL COURRAUD ; MATHIEU CIANCI BARBARA SAFAR- GIBON

ABSENT : 1

FRANÇOIS GILABERT

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Emmanuel COURRAUD et Anne-Marie MALANDRINO

011 - FINANCES LOCALES - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

L'organisation du débat d'orientations budgétaires des communes est prévue par l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les

orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions

fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.

CM du 29-02-2016 — Corpus des délibérations 117Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».

Le débat d'orientations budgétaires constitue donc :

> Une étape essentielle du cycle d'adoption budgétaire obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants ;

> Un temps stratégique de la vie de la collectivité qui doit avoir lieu dans les deux mois

précédant le vote du budget primitif.

Le débat d'orientations budgétaires permet au conseil municipal de prendre connaissance du contexte financier d'élaboration du budget de la commune et de débattre des orientations

budgétaires préfigurant le budget primitif à venir :

orientation des moyens de fonctionnement, politique fiscale,

stratégie d'emprunts, volume et priorités d'investissement,

AKAKA

Le DOB ne constitue pas un pré-budget mais permet un débat sans décision sur les axes stratégiques de la politique financière de la commune. II ne fait pas l'objet d'un vote.

Mme Nathalie MARGUERY présente à l'aide d'un diaporama les éléments contenus dans le dossier de synthèse transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation du conseil municipal. Elle confirme notamment que l'élaboration du budget primitif 2016 se fait, comme en 2015, dans un cadre très contraint fixé par la loi de finances 2016 qui fixe les objectifs en matière de réduction des déficits publics destinés à rétablir l'équilibre structurel des finances publiques. Des objectifs non prescriptifs d'évolution des dépenses publiques ont ainsi été fixés comme suit pour les administrations publiques locales :

2013 2014 2015 2016 2017

volution en valeur de la dépense publique des Administrations Publiques Locales (APUL) 4% 1,2% 0,3% 1,8% 1,9%

Pour atteindre cet objectif de limitation des dépenses publiques, le Projet de Loi de Finances

2016 (PLF 2016) confirme le plan d'économies de 50 milliard d'euros sur 3 ans (2015 à

2017) dont 11 milliards sont mis à la charge des collectivités locales. À cet effet le volume de

la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) reversée aux collectivités locales sera à

nouveau en 2016 en diminution de 3,67 Mde. Cette forte diminution constitue la contribution

des collectivités locales au redressement des comptes publics et elle devrait être reconduite

dans des termes identiques en 2017.

Amplifiant la baisse de 2014, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales devraient ainsi cette année baisser de manière très importante. L'enveloppe normée (qui comprend la quasi-totalité des concours de l'État aux collectivités locales dont la DGF pour 85 % de son montant) devrait ainsi baisser de 6,5 % en 2016 (contre 3,1 % en 2014 et 6,5% en 2015).

Cette forte diminution de la DGF s'accompagnera d'un renforcement des mécanismes de

péréquation entre collectivités. Ces mesures sont destinées à limiter l'impact sur les

collectivités les plus fragiles au détriment des collectivités dites « plus riches ». Ces réformes

seront complétées par la disparition en 2016 du FDTP (Fonds Départemental de péréquation

de la Taxe Professionnelle). Pour Seyssins, les premières évaluations permettent de projeter

la baisse des dotations reçues de l'État à environ 200 K€ / an pendant 3 ans soit 600 KE

de recettes en moins pour 2017 par rapport à 2014.

CM du 29-02-2016 - Corpus des délibérations 217Depuis de nombreuses années, les orientations budgétaires de la commune expriment la volonté de concilier dans un contexte de crise économique mondiale :

> le maintien d'une volonté d'innovation éducative en direction de l'enfance et de la jeunesse, qui se traduit notamment par une haute qualité de service dans le secteur

scolaire et périscolaire, > le maintien d'un soutien important à la vie associative dans toute sa diversité

sportive, culturelle…), reconnaissant son rôle essentiel dans l'animation de la vie de la commune,

> la poursuite d'un développement harmonieux de la commune, respectueux de l'environnement, comprenant une offre diversifiée de logements avec une part de

logements locatifs sociaux de qualité,

la nécessaire protection et solidarité locale envers les familles et les personnes

fragiisées,

la dynamisation de la vie démocratique locale,

la rigueur de gestion,

des services publics de qualité et efficients,

un niveau de fiscalité maitrisé dans la moyenne des communes de l'agglomération,

et des capacités financières préservées pour l'avenir.

vY

LAAAA

Ces engagements pris lors des précédents DOB restent d'actualité et sont confirmés pour 2016.

L'équipe municipale confirme les principes suivants pour la conduite financière de la commune :

+ Le niveau d'investissement en régime permanent devrait se situer idéalement entre 1,3 et 1,5 ME en moyenne sur le mandat. La forte baisse des dotations d'État a un impact

négatif significatif sur notre capacité d'autofinancement et donc d'investissement. || sera ainsi indispensable en 2016 de poursuivre le travail de mobilisation de subventions et de

veiller à ce que les opérations d'aménagement prennent en charge, par le biais de régime de participation, les investissements qu'elles induisent. L'arrivée de nouveaux ménages permettra à partir de 2017-2018 de reconstituer progressivement la capacité d'autofinancement nécessaire aux investissements municipaux. En 2016 et en 2017, le niveau d'investissement de la commune va connaitre un étiage avant d'être à nouveau consolidé. La sécurisation de l'emprunt structuré, intervenue en décembre 2015, ainsi que l'aide de l'Etat obtenue dans ce cadre, permettent également à la commune de retrouver de la visibilité sur le poste des charges financières (amortissement du capital et intérêts). En cas de nécessité, la commune est désormais en mesure de recourir à l'emprunt pour financer des dépenses d'investissement, ce qui n'était pas le cas en l'absence de sortie de l'emprunt dit « toxique ».

+ La maîtrise des taux communaux d'imposition, inchangés depuis 2006, constitue toujours un élément essentiel de la politique communale. La suppression de la taxe

professionnelle a réorienté la fiscalité métropolitaine autour des ménages. Il devient ainsi indispensable d'appréhender la fiscalité locale pesant sur les ménages dans une analyse

comprenant l'ensemble du « bloc communal » intégrant l'intercommunalité. La mise en place de la Métropole, engagée en 2015, s'accompagne à Seyssins, conformément aux

engagements pris lors du débat budgétaire de 2015, d'une optimisation de l'organisation

des services et d'une grande sobriété fiscale. Pour 2016 et malgré les contraintes très lourdes pesant sur le budget communal, l'équipe municipale maintient son engagement

de tout faire pour maintenir les taux de la fiscalité communale à leurs niveaux actuels.

+ La préservation d'une capacité d'autofinancement et la maîtrise fiscale passent par la poursuite d'un plan pluriannuel d'économies dépassant 10 % sur 3 ans. Ce plan d'économie, engagé en 2015, intervient alors que de très importants efforts d'économie ont d'ores et déjà été effectués sur le précédent mandat. Ainsi, entre 2008 et 2014, l'ensemble des charges de fonctionnement courant a baissé de 5,5 % alors que l'inflation constatée sur la période a été de 9,5 %, ce qui représente au total un effort de près de 15%. Ces efforts déjà réalisés rendent plus difficile les nouvelles recherches

CM du 29-02-2016 — Corpus des délibérations 317d'économies, impliquant de revoir et de prioriser l'ensemble des politiques municipales et de saisir toutes les opportunités de mutualisation, en particulier dans le cadre

intercommunal. Cet objectif doit être atteint en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire : services municipaux, associations, citoyens, partenaires institutionnels.

+ La maîtrise de la masse salariale sera également fondamentale pour atteindre cet objectif. Les efforts engagés en 2015, les opportunités représentées par la création de la

Métropole grenobloise et les transferts de compétence induits, se traduiront en 2016 par une baisse nette de la masse salariale (hors transferts Métropole). Le service public

communal devra en 2016 poursuivre ces efforts de modemisation et d'adaptation pour garantir une qualité de service dans un contexte financier qui conduit à davantage de

sobriété.

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe au maire chargée des finances et du budget,

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Vu la loi du 6 février 1992 dite d'administration territoriale de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2312-1 ; Vu l'exposé de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée au budget ;

Vu les documents qui ont été remis à chaque conseiller municipal ;

Vu l'avis de la commission des finances du 25 février 2016 ;

Considérant que la séance du conseil municipal au cours de laquelle sera voté le budget primitif 2016 de la commune est fixée au 21 mars 2016 ;

+ prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires.

012 - FONCIER - PARCELLE AH 202: CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE POUR DESSERVIR LE RELAIS DE RADIOPHONIE MOBILE DE LA SOCIÉTÉ FREE MOBILE

Rapporteure : Gisèle DESÈBE

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 123 en date du 20/10/2014, la commune a autorisé le Maire à signer une convention avec la société Free Mobile pour l'implantation d'un relais de radiophonie mobile au stade Jean-Beauvallet, sis 40 avenue Louis-Armand, sur la parcelle cadastrée section AH n° 202.

Le 30/10/2014, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable, enregistrée sous le n°0384861410074, relative à la mise en place d'un pylône et à la construction d'un local technique. Un arrêté de non opposition a été délivré, le 19/12/2014 pour autoriser ces travaux.

Afin de permettre l'alimentation en électricité de ce relais de radiophonie mobile, la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) doit passer un ouvrage électrique souterrain

sur la parcelle AH 202, propriété de la commune.

Une convention de servitude de passage, doit être établie, avec ERDF, pour l'implantation d'une canalisation, dans une bande de 0.40 m de large et sur une longueur d'environ 92 m,

ainsi que ses accessoires.

La servitude est établie à titre gratuit entre les deux parties.

CM du 29-02-2016 — Corpus des délibérations aitLe conseil municipal, Après avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération n° 123 en date du 20/10/2014, autorisant le Maire à signer une convention avec la société Free Mobile pour l'implantation d'un relais de radiophonie mobile au stade

Jean Beauvallet, sis 40 avenue Louis Armand, sur la parcelle cadastrée section AH n° 202 ; Vu la déclaration préalable n°0384861410074, relative à la mise en place d'un pylône, à la

construction d'un local technique et l'arrêté de non opposition délivré en date du 19/12/2014 ; Vu le projet de convention de servitude de passage, sur la parcelle AH 202, d'une

canalisation souterraine ainsi que ses accessoires ;

Sur proposition de Mme Gisèle DESEBE, adjointe chargé de l'urbanisme, du développement

durable et des déplacements ;

Décide :

+ D'approuver la convention à établir avec ERDF :

+ D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer cette convention de servitude de

passage sur la parcelle AH 202 et tout document relatif à cette convention ;

+ De faire établir l'acte authentique par M° AMBROSIANO, notaire à Fontaine, les frais

dudit acte et de publication restant à la charge de ERDF ;

+ mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier et prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

013 - TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM A LA SOCIÉTÉ FRANCE PYLONE SERVICES

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Messieurs,

En vertu de la convention d'occupation privative du domaine public de décembre 2014, la

commune de Seyssins a autorisé l'implantation par Bouygues Telecom sur son territoire d’un dispositif d'antennes et d'équipements techniques sis avenue de la Paix, Cimetière des

Garlettes, 38180 SEYSSINS (section D1333). Dans le cadre de ses projets de

développement et d'évolution de ses services, Bouygues Telecom a décidé de céder la

construction et la propriété de son pylône à France Pylône Services (FPS).

Bouygues Telecom sollicite l'autorisation de la commune pour pouvoir effectuer le transfert à FPS de ses droits et obligations inscrits dans la convention d'occupation du domaine public

de 2014. Le transfert de la convention à FPS prendra effet à compter de l'obtention des

autorisations administratives.

La réalisation de cette opération ne modifie pas les caractéristiques de l'occupation du domaine public.

Le conseil municipal, Après avoir délibéré,

CM du 29-02-2016 — Corpus des délibérations 517Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la convention d'occupation privative du domaine public pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile et d'équipements techniques au cimetière des Gariettes entre la

commune et Bouygues Telecom de décembre 2014 ; Vu la demande de transfert de la convention de Bouygues Telecom à FPS en date du 10

février 2016 : Vu la demande associée de transfert de l'autorisation administrative donnée à Bouygues

Telecom pour la construction du nouveau relais ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, conseiller municipal chargé du très haut débit numérique :

+ Donne mandat à Monsieur le maire pour autoriser Bouygues Telecom à transférer à la société FPS les droits et obligations nés dans le cadre de la convention

d'occupation privative du domaine public n°T33828 de décembre 2014 ;

+ Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier et prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

014 — RESSOURCES HUMAINES: SIGNATURE D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION-CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Rapporteure : Josiane DE REGGI Mesdames, Messieurs,

Suite aux départs de deux agents au service des sports, il est nécessaire de renforcer l'équipe. Il est proposé de recruter un agent non titulaire pour une durée déterminée. Le

candidat retenu est éligible au CUI-CAE.

Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. À cette fin, il comporte des actions

d'accompagnement professionnel.

L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.MI.C., sur la base de 22 H hebdomadaire. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale. La durée maximale de l'aide est de 24 mois.

La durée hebdomadaire afférente à cet emploi est de 35 heures par semaine. La durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Les principales missions de cet agent au sein du service des sports seront :

+ De mettre en œuvre la politique du service des sports en matière de gestion des

installations sportives D'assurer la maintenance et l'entretien des installations sportives

D'encadrer et de contrôler la réalisation des manifestations sportives D'assurer la médiation entre les différents utilisateurs des installations sportives

Assurer des missions de propreté urbaine sur le secteur Cœur de plaine SKA

Sur proposition de Madame Josiane De REGGI, adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à l'emploi et à l'insertion,

Le conseil municipal, CM du 29-02-2016 - Corpus des délibérations 6/7Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois

dans le cadre du contrat unique d'insertion à compter du 1° mars 2016 :

Autorise le Maire à signer les conventions avec le pôle emploi ;

dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. charges de personnel ;

mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 26 pour ; 2 contre (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

Ainsi fait et délibéré Bytrait conforme, ‘en séance le 29/02/16

suivent les signatures

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l'Isère @ et de la publication ou notification le 28 { © 3 {4

CM du 29-02-2016 - Corpus des délibérations 717