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Arrêté - Avis denquete Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Sury-ès-Bois. Lien du pdf (Arrêté - Avis denquete)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Armement, Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de Périmètres Délimités des Abords (PDA), de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), l’abrogation des cartes communales et l’abrogation des plans d’alignement des routes Par arrêté en date du 7 août 2025, Monsieur Laurent Pabiot, Président de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur les projets suivants de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), de Périmètres Délimités

des Abords (PDA) autour des monuments historiques, de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), d’abrogation des cartes communales pour les communes concernées, d’abrogation des plans d’alignement des routes pour les communes concernées.

Objet de l’enquête

L’enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses observations et propositions sur les projets précités.

Durée de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du 25 août 2025 à 9h au 26 septembre 2025 à 17h, soit pendant 33 jours consécutifs.

Lieu de consultation des dossiers

Les dossiers d’enquête seront consultables :

• En version papier au siège de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit :

Lundi-Mardi-Jeudi : 8h30-12h00 | 13h30-17h00

Mercredi-Vendredi : 8h30-12h00

• En version numérique sur le site internet de la communauté de communes et le registre dématérialisé sécurisé :

https://www.comcompsv.fr

https://www.registre-dematerialise.fr/6449

• En version numérique au siège de la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire et dans les mairies des communes membres

Commission d’enquête

Monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, a été désigné président de la commission d’enquête par le président du tribunal administratif d’Orléans. Messieurs Didier RAFFAULT (Directeur technique dans une concession autoroutière en retraite) et Eugène BONNAL (officier supérieur de l’armée de l’air en retraite) ont été désignés commissaires enquêteurs titulaires. Monsieur Claude MARTIN (ingénieur dans l’industrie aéronautique en retraite) a été désigné suppléant.

Permanences

La Commission d’enquête publique, assurera les permanences et se tiendra à la disposition du public, dans les lieux, jours et horaires suivants :

Dépôt des observations

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• sur le registre papier ouvert à cet effet, au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres

• sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6449

• via l’adresse mail suivante :

enquete-publique-CCPSV@registre-dematerialise.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête

Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

41 Rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE

en précisant la mention « Enquête Publique unique ».

À l’issue de l’enquête

À l’issue de la procédure, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et sur son site internet www.comcompsv.fr

Les projets pourront ensuite être modifiés pour tenir compte des avis exprimés lors de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées, et des conclusions du commissaire enquêteur, avant d’être soumis à approbation par les organes compétents.

Les informations relatives à cette enquête publique peuvent être demandées auprès du Président de la Communauté de Commune, au siège de l’EPCI, 41 Rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE, par téléphone au 02.48.54.74.36 ou par mail à l’adresse mgaranto@comcompsv.fr

Dates Heures Commune Adresse

Lundi 25 août 2025 9h-12h Sancerre Siège de la Communauté de Communes, 41 Rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE

Vendredi 29 août 2025 9h-12h Vailly-sur-Sauldre Mairie, 29 Place du 8 Mai 1945, 18260 VAILLY SUR SAULDRE

Mardi 2 septembre 2025 14h-17h Sury-en-Vaux Mairie, Le Bourg, 18300 SURY EN VAUX

Jeudi 11 septembre 9h-12h Feux Mairie, Le Bourg, 18300 FEUX

Mercredi 17 septembre 13h30-16h30 Saint-Satur Mairie, 36 rue du Commerce 18300 SAINT SATUR

Samedi 20 septembre 9h-12h Léré Mairie, 6 Rue du 16 juin 1940 18240 LERE

Vendredi 26 septembre 14h-17h Sancerre Siège de la Communauté de Communes, 41 Rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE