Procès Verbal - PV 29 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV 29 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, Marie de

MARTAINVILLE

EPREVILLE 311 route du Château

76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE

#4 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78

mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICPAL

Séance du jeudi 29 février 2024 à 20h30

Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire

Présents : Mmes Monique FELIX, Eliane LESUEUR, Julie DHEDIN,

MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX,

Guillaume LEFEL, M, Philippe COULIOU, M Noël MATELOT.

Absents excusés : Mme Annie BOIVIN, M José CORRETA

Absente : Mme Isabelle SAVOYE

Pouvoirs : de Mme Annie BOIVIN à M Anicet DUMONT:

de M José CORREIA à Mme Julie DHEDIN :

Secrétaire de séance : M ARLAY

Quorum : 7

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ORDRE DU JOUR :

1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 2023 ;

2. Approbation du Compte de gestion 2023 ;

3. Approbation du Compte Administratif 2023 :

4. Délibération : projet aménagement de la parcelle cadastrée ZB n°36 : 5. Délibération : déplacement de l'arrêt bus « centre » RN31 :

6. Ecole : déplacement d'une classe de Martainville-Epreville vers Servaville- Salmonville :

7. Questions diverses.

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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du mardi 12 décembre 2023. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.2. Approbation du Compte de Gestion dressé par M SERET, Mme MALANDAIN et M LEFEBVRE

Après s'être fait présenter les budgets Primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023

et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à

payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023.

Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elles ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'elles lui ont été prescrit de passer dans ses

écritures.

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre

2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par les receveurs, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du

Conseil Municipal.

3. Approbation du Compte Administratif 2023

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par

Monsieur Jean-Marie DELACROIX, doyen de l'assemblée,

Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité

d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2023 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l'exercice 48 620.79 €

Excédent antérieurs reportés 143 419.62 €

Résultat à affecter 192 040.41 €

Investissement

Résultat de l'exercice 83 854.40 €

Excédent antérieurs reportés - 1865.62 €

Solde d'exécution 81 988.78 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 105 200.00 €

Besoin de financement (1068) 23 211.22 €

Report en fonctionnement 168 829.19 €4. Projet d'Aménagement parcelle cadastrée ZB n°36

Monsieur le Maire rappelle qu'une réflexion a été engagé sur l'aménagement de la parcelle cadastrée ZB n°36 située à côté du Château.

La commune souhaitant lancer les travaux, pour la première phase, de création d'un cheminement piéton et de deux terrains de pétanque. La deuxième phase étant pour

l'aménagement d'une aire de jeux pour les enfants.

Le revêtement du chemin piéton et des terrains de pétanque se feront par la mise en place d'un géotextile et la mise en œuvre de tout venant recyclé. Le projet comprendra également les installations d'une barrière en bois, d'une barrière sélective, d'un support cycle, de poubelles, de distributeur de sacs canins sur poteau et de bancs.

Le projet se situant dans le périmètre d'un monument historique, le projet devra être présenté par un architecte.

Concernant le financement, la collectivité souhaite solliciter des subventions.

Après avoir étudié plusieurs devis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de : 1/ retenir les devis de l'entreprise GC Terrassement :

- Aménagement chemin piéton : 29 020.00 € H.T. soit 34 824.00 € T.T.C.

- Terrains de pétanque : 5 560.00 € HT. soit 6 672.00 € T.T.C.;

2/ d'avoir recours à un architecte pour l'élaboration du projet et du permis de construire ;

3/ d'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 :

4/ de solliciter des subventions auprès du Département au taux le plus élevé.

Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité, décide de :

1/ retenir les devis de l'entreprise GC Terrassement pour l'aménagement du chemin piéton et des terrains de pétanque ;

2/ d'avoir recours à un architecte pour l'élaboration du projet et du permis de construire ;

3/ d'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 ;

4/ de solliciter des subventions auprès du Département au taux le plus élevé.

5. Déplacement arrêt de bus « centre » RN31

La commune de Martainville-Epreville souhaite déplacer le point d'arrêt actuel « centre » situé RN31 vu l'espace d'attente limité et dangereux en raison d'une forte

fréquentation (vingtaine d'enfants notamment) et le passage proche des véhicules utilisant la RN31, pour le positionner au niveau du parking de la Poste et de la Communauté de Communes.

Concernant le financement, la collectivité souhaite solliciter une subvention auprès de la

Région.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

1/ déplacer l'arrêt « centre » au niveau de la Communauté de Communes : 2/ retenir

- le devis de l'entreprise GC Terrassement pour la création d'une dalle béton, la

fourniture et la mise en place d'un abribus pour un montant de : 5 690.00 € HT. soit 6 828.00 € T.T.C.- le devis de l'établissement KANGOUROU pour la signalisation pour un montant de

: 300.00 € H.T. soit 360.00 € T.T.C. :

3/ d'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 ;

4/ de solliciter une subvention auprès de la Région au taux le plus élevé.

Après délibération, les membres du Conseil, à l'unanimité, décide de :

1/ déplacer l'arrêt « centre » au niveau de la Communauté de Communes ; 2/ retenir

- le devis de l'entreprise GC Terrassement et le devis de l'établissement

KANGOUROU:

3/ d'inscrire les dépenses au Budget Primitif 2024 ;

4/ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès de la

Région au taux le plus élevé.

6. Déplacement d'une classe de Martainville-Epreville vers Servaville-

Salmonville

Le local de typer Algeco a été installé de façon provisoire il y a 3 ans pour recevoir une

quatrième classe sur notre école.

Dans un souci de maîtrise budgétaire et d'amélioration des conditions d'accueil des enfants de notre RPI, la commune de Servaville-Salmonville, après quelques aménagements, peut recevoir au sein de l'école existante cette classe.

Une réunion a eu lieu avec M FERREOL, inspecteur d'académie, Mme la Présidente du

SIVOS, les Maires des 3 communes et les directrices le vendredi 9 février 2024 afin

de présenter le projet de transfert de la classe vers Servaville-Salmonville.

Dans son courrier en date du 29/02/2024, Monsieur FERREOL a donné un accord au

déplacement de la 4° classe de Martainville-Epreville vers l'école de Servaville-

Salmonville.

7. Questions diverses

Lotissement du Verger

Monsieur DELACROIX demande si de nouvelles réservations de terrain concernant le lotissement ont été reçues. Monsieur ARLAY répond qu'il n'y en a pas eu à sa connaissance, à ce jour. Il est demandé également si le montant des dons sur le site du Patrimoine avait augmenté après vérification, le montant s'élève à 3520 €

(22 donateurs) à ce jour.

Dates à retenir

Réunion vote du budget : JEUDI 14 MARS 2024 à 20H30

Réunion CCAS CA 2023 + BP 2024 : MARDI 12 MARS à 10H30

Réunion commission des impôts directs : VENDREDI 22 MARS 2024 à 18H00

Banquet des Anciens : DIMANCHE 07 AVRIL 2024

Réseau téléphonique

Madame FELIX signale que la 56 ne couvre pas la résidence du Manoir.Messe de la moisson

Monsieur LEFEL informe que la messe de la moisson aura lieu le dimanche 8 septembre 2024 à Martainville-Epreville. La commune aura en charge de fournir « le pot » après la messe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30,

Le Maire, Le secrétaire,

Lionel SAILLARD François ARLAY