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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
Mairie dé
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
# 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi A6 février à 20h30
Délibération n°DE_2023_ 001 Détermination du nombre d'adjoint :
Délibération n°DE_2023 002 Délibération modificative indemnités de fonction
allouées aux élus :
Délibération n° DE 2023 003 Désignation des délégués de la communauté de
communes Inter Caux Vexin ;
Délibération n° DE_2023 004 Désignation des délégués du STAEPA du CREVON