Arrêté - 606 2025 0674 BEAUPREAU permis stationnement parking de la loge

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Arrêté - 606 2025 0674 BEAUPREAU permis stationnement parking de la loge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Arrêté - 606 2025 0674 BEAUPREAU permis stationnement parking de la loge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 2, LA Beaupreau

er Mauges

Autorisation

BEM _AV _2025_ 0674

Permis de stationnement

stationnement réservé aux voitures de collection

RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU)

Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, .

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,

VU la demande en date du 22/08/2025 par laquelle AUTO MOTO PASSION demeurant 3 square des pinsons Beaupréau 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Patrice ALLARD demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :

- stationnement réservé aux voitures de collection PARKING DE LA LOGE RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU)

(Beaupréau-en-Mauges),

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8,

R411-25, R415-6,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire (AUTO MOTO PASSION) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous

réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

PARKING DE LA LOGE_RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)

+ du 06/09/2025 au 07/09/2025, stationnement réservé aux voitures de collection sur le parking o Nombre de places de stationnement neutralisées : 50 place(s) de stationnement Tout le parking de la Loge et de l'Hôtel de Ville

un accès est autorisé pour les utilisateurs de la Médiathèque: accès au parking arrière en passant à gauche de la Loge)

ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'admunistration comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir Ë

pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à

tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre Les lieux dans leur état

primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son

encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Ville da Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - C510083

Beaupréau “ ù _ Beaupréau #0 3aumEauE $ CEDEX

M 80 / F 024

des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 septembre 2025

Pour le Maire,

Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-

en-Mauges

DIFFUSION :

+ AUTO MOTO PASSION + BRANGEON

+ HDV «Mairie Beaupréau

ciaire est informé qu'il dispose d'un droit s s Conformément aux dispastiions de la loi n°2018495 Hs 2j juin AUS relative à la raté des données ie le bén d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Ville da Besupréau-an-Mauges 2 rue Reban Schuman -C510083

Joaupreau

49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CE Beaupréau TO2417176807F 0241 717682

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