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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 22 Modification du reglement interieur des ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
N°
2025
/22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2025
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
des
ALSH
L'an
deux
mil
vingt-cing,
le
11
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
05
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Hervé
DEWINTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Frederic
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 4
Caroline
BOUIS
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Eric
VERSPIEREN
Dimitri
BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Vincent
CLAIDIERE
à
Jacques
NICOLAS
Ségolène
MOREAU
à
Frederic
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Charlotte
LOGEAIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Jean-Clair
BUCHARD
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Laurent
MITON
;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 9
ABSENTS:
2
VOTANTS :
25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
1/2
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly N°
2025
/22
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2024
approuvant
la
validité
du
règlement
intérieur
des
ALSH
tant
que
celui-ci
n’est
pas
modifié
;
CONSIDERANT
le
sondage
mené
auprès
des
familles
pour
une
possibilité
d'inscrire
leur
enfant
en
centre
de
loisir
dès
la sortie
de
la classe,
CONSIDERANT
que
la
Ville
souhaite
apporter
les
modifications
suivantes
au
règlement
intérieur
et
laisser
les familles
choisir
entre :
+
L'étude
surveillée
(activité
gérée
et facturée
par
l'Education
Nationale),
+
L'accueil
de
loisirs,
avec
un
forfait
d'1
heure
ou
de
2
heures
(activité
gérée
et
facturée
par
la mairie).
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Charlotte
LOGEAIS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education,
du
Handicap
et
de
l'évènementiel
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré, À
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
ALSH
en:
e
indiquant
que
le délai
de
réservation
pour
les vacances
est
de
J-14
quelques
soit
la Semaine
de
vacances
réservée
;
e
Ouvrant
la
possibilité
aux
familles
d'inscrire
leur
enfant
à
la
sortie
de
la classe
à
l'école
élémentaire
la
Pépinière
en
étude
surveillée
ou
à l'accueil
de
loisir.
PRECISE
que
celui-ci
sera
valable
tant
que
de
nouvelles
modifications
ne
lui seront
pas
apportées.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 11
juin 2025
Publié
sur
le site
de
la commune
le :.................
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly