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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 82 Modification règlement intérieur ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
arçay-
CMeslay # ce
Délibération n° 2026-82
Objet : Modification du
règlement intérieur de
l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
= 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026 LOT
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_ 2026 82-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
A
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 SL
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_82-DE
Madame TERRIEN expose :
En raison d’une demande accrue d'inscriptions à l'ALSH, il est nécessaire d'adapter le règlement intérieur afin de
pouvoir, notamment, affiner les conditions d'inscription.
Le règlement en vigueur emporte une priorité donnée aux enfants résidant dans la commune.
Ilest proposé de faire évoluer le règlement de l’ALSH afin d’adjoindre une nouvelle priorité, en ajoutant donc à la
fin du 4° paragraphe du 2- de l’article 3, la phrase suivante :
« Une priorité est donnée aux enfants du personnel municipal. »
Par ailleurs, il est proposé de modifier également les délais d'annulation d’une inscription sans retenue financière.
En effet, il convient d'augmenter les délais de prévenance pour permettre aux services de proposer une place,
laissée vacante suite à un désistement, à un enfant inscrit sur liste d'attente.
Ainsi, il est proposé de modifier le 1° paragraphe de l'article 4 comme suit :
« Quel que soit la période, l'inscription de l'enfant, une fois enregistrée est définitive sauf cas particuliers.
Néanmoins, afin de permettre aux familles d'adapter leurs plannings aux contraintes de travail, il est possible
d'annuler une inscription 15jours à l'avance pour les mercredis et 21 jours à l'avance pour les vacances scolaires,
sans retenue financière ».
VU le projet de règlement intérieur modifié ;
VU l'avis de la commission Enfance, Jeunesse, Aînés et Solidarités réunie le 16 septembre 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 3° adjointe au Maire déléguée à l’enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement intérieur modifié de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, intégrant les modifications
telles que présentées supra ;
- DIT que le règlement intérieur modifié sera applicable à compter du 1° novembre 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur modifié. ==
1 larie-Christine CAUWET