Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 550 PM Philippe et Fils travaux de terrasseme
Arrêté - 2025 1544 PM SAS Philippe et Fils 29 Bois travaux
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2024 1467 PM SAS Philippe et Fils 18 rue de Kerlo
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtla
Arrêté - 2024 1374 PM SAS Philippe et Fils place du Vieux P
Arrêté - 2023 455 PM SAS Philippe et Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2025 284 PM SAS Philippe te Fils 51 route des Sabl
Arrêté - 2022 1209 PM SAS Philippe et Fils 4 rue de la Misa
Arrêté - 20226 1030 PM GRDF rue de la Grande Echelle travau
Arrêté - 2023 735 PM SAS Philippe et Fils 4 Place Marche aux Herbes travaux de terrassement pour la recherche de fuite suite aux travaux GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 735 PM SAS Philippe et Fils 4 Place Marche aux Herbes travaux de terrassement pour la recherche de fuite suite aux travaux GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ie
Ville de
27
;
Le
Ville
p
Fe
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
-
5
pe
compte
tenu
de
là
publication
SAINT
GILLES
22
Font
Clés
Ce
LATE
=
CROIX
DE
VIE
;
MUNICIPALE
1
ÿ
JUN
@
0251
55
2955
08
FB/PR N°
2023
—735
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
Marché
aux
Herbes,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
recherche
de
fuite
au
niveau
de
la
chocolaterie
suite
aux
travaux
GRDF,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Css
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
4
place
Marché
aux
Herbes
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
recherche
de
fuite
au
niveau
de
la
chocolaterie
suite
aux
travaux
GRDF,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
—
rue
des
Landes
Rousses-
85170
Le
poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
recherche
de
fuite
au
niveau
de
la
chocolaterie
suite
aux
travaux
GRDF,
au
4
place
Marché
aux
Herbes,
nécessitent
une
ouverture
de
fouille
de
1
mètre
au
carré,
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
un
engin
de
chantier
et/ou
l'aspiratrice
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier,
Des
travaux
sont
en
cours,
à
la
même
adresse,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
pour
que
chaque
entrepreneur
n'occasionne
de
gêne
avec
les
stationnements
des
camions
de
chantier.
Avertissement
important :
Les
jeudi
Matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Marché
aux
Herbes.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
21
juin
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55,79.79
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
€
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
une
copie
leur
est
adressée.
eryices
Techniques
la
Police
Municipale
dont
une
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
juin
2023.