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Arrêté - 2024 1176 PM SAS Philippe et Fils avenue de lOcean
Arrêté - 2023 007 PM SAS Philippe et Fils 6 place Marche au
Arrêté - 2023 536 PM Philippe et Fils 10 rue lAiguillon tra
Arrêté - 2024 1467 PM SAS Philippe et Fils 18 rue de Kerlo
Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtlantique travaux de terrassement GRDF pour un branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 641 PM SAS Philippe et Fils 9 avenue de lAtlantique travaux de terrassement GRDF pour un branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
222
Font
Ci
Crcie
de
DE
compte
tenu
de
la publication
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
:
02
51
55
29
55
9 6
JUIN
2024
FB/PR N°
2024
- 641-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
Avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sirènes
et
le giratoire
Charles
Atamian,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
un
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
21
mai
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,9
avenue
de
l'Atlantique,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
un
branchement
gaz,
réalisés
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
dont
le siège
se
situe
- ZI
Les
Relandières
- LE
CELLIER
44850.
ARRETE
Article
jer
-
Les
travaux
de
terrassement
GRDF
pour
un
branchement
gaz
au
9
avenue
de
l'Atiantique
et
au
30
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
deux
phases
de
travaux
différents.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
du
lieu
et
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
:
Pour
les
deux
phases
de
travaux,
en
fonction
de
la
configuration
du
lieu
des
travaux
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés,
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
elles
sont
les
suivantes :
Phase
1
: travaux
au
droit
du
9
avenue
de
l'Atlantique
:
Les
travaux
au
droit
du
9
avenue
de
l'Atlantique
dans
la
section
entre
la
rue
des
Sirènes
et
le giratoire
Charles
Atamian
nécessitent
une
ouverture
de
fouille
et
une
tranchée
sous
trottoir,
ainsi
qu’une
ouverture
de
fouille
sur
le
terre-plein
de
séparateur
de
voie
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
compte
tenu
du
sens
unique
et
d'éviter
d'interdire
la
circulation
sur
l'avenue
précitée.
11
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier
et
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
_les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyen
Phase
2
: travaux
au
droit
du
30
avenue
de
l'Atlantique
:
Les
travaux
au
droit
du
30
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
une
ouverture
de
fouille
et
une
tranchée
sous
trottoir,
ainsi
qu’une
ouverture
de
fouille
sur
le
terre-plein
de
séparateur
de
voie
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
A
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
le
temps
des
travaux.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
compte
tenu
du
sens
unique
et
d'éviter
d'interdire
la
circulation
sur
l'avenue
précitée.
Il
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier
et
de
supprimer
toutes
les
places
de
stationnement
au
droiît
du
chantier
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
pour
les
phases
1
et
2 :
Les
travaux
du
9
avenue
de
l'Atlantique
et
30
avenue
de
l'Atlantique
nécessitent
de
supprimer
temporairement
toutes
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
afin
de
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
étant
donné
que
la
rue
est
en
sens
unique.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir
par
la
Société
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
48
heures
avant
les
travaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridictigfh
aüministrative
compétente
accebsible
à
partir
du
site
WWW. .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dé
pr
te
do)
pliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
e
Directeui
des
Services
Techniques
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4 juin
2024,