Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 20 21 Recueil spécial n°21 du 20 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 20 21 Recueil spécial n°21 du 20 février 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 02 20 21 Recueil spécial n°21 du 20 février 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°21 du 20 janvier 2023

Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations -

Arrêté préfectoral n°2023.02.DS.0078 portant interdiction du Karnaval des gueux !.

Arrêté préfectoral n°2023.02.DS.0079 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisés sur la voir publique, interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’artifices de divertissement, ainsi que restriction d’achat, vente, et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur le secteur Grand Centre de a ville de Montpellier à l’occasion du Karnaval des gueux ! du 21 et 22 février 2023.PRÉFET

DE L'HÉRAULT Cabinet

Éé Direction des Sécurités Frarermisé Bureau de la planification et des opérations

Montpellier, le 2 Q FEV. 2023.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.02.DS.0078

PORTANT INTERDICTION DU « KARNAVAL DES GUEUX »

Le préfet de l'Hérault

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et

R. 2274-1 ;

VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 214-4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat », posture « hiver 2022 - printemps 2023 » ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU les bilans établis par la police nationale en date du 28 février 2020:

VU l'arrêté du maire de Montpellier en date n° VAR2023-0018 du 17 février 2023 ;

VU l'urgence ;

Considérant qu'aux termes des articles L. 2111 et L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « Sont

soumis à l'obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique. [...] », « Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu » ; qu'en application de l'article R. 2214-1 du code général des collectivités territoriales, la police est étatisée dans la commune de Montpellier ; qu'aux termes de l'article L. 2214-4 du même code, dans les communes où la police est étatisée, « l’État a la charge du bon ordre lorsqu'il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes » :

Considérant que chaque année depuis 1995 est organisé dans la commune de Montpellier le « Karnaval des Gueux » ; que depuis 2013, face aux débordements des manifestants, 10 policiers ont été blessés dans le cadre de leur mission de maintien de l'ordre public, dont 4 au cours de l'édition de cette manifestation le 13 février 2018, et près de 35 personnes ont été interpellées; que les participants à cette manifestation prennent régulièrement les forces de l'ordre pour cible, en témoignent l'inscription des tags « anti-police » dans le centre-ville de la commune de Montpellier, les nombreuses dégradations commises par les participants avec la volonté manifeste d'endommager des biens, par des incendies de containers de poubelles, des tags, des bris et dégradations de vitrines et de mobilier urbain ; que les sept derniers Karnaval des Gueux ont connu une participation globale de 3500 militants revendicatifs et extrêmement violents ;

1/5Considérant que lors de l'édition 2013, des carnavaliers ont mis le feu au poteau signalant l'entrée du parking Foch; qu'à plusieurs reprises des projectiles, notamment des bouteilles d'alcool vides, ont été lancés en direction des policiers qui se tenaient en sécurisation dans les rues autour de la place; que les manifestants ont tenté de prendre une rue perpendiculaire afin de revenir sur cette place et ainsi se retrouver dans le dos des fonctionnaires du service d'ordre; qu'afin d'empêcher cette prise à revers, une grenade de gaz lacrymogène a été lancée par les policiers, qui ont rapidement fait barrage et maîtrisé la situation ; qu'à l'issue de ce rassemblement, un fonctionnaire de police a été blessé à la jambe et 4 personnes interpellées ;

Considérant que lors de l'édition 2014 de cette manifestation, des infractions de recel de vol et de

vol aggravé ont été commises conduisant à l'interpellation de deux personnes ayant pénétré dans un magasin dont la vitrine avait été brisée ;

Considérant que lors de l'édition 2015, de nombreux individus masqués ont allumé divers feux dans les rues de la ville alimentés par des cartons trouvés sur place ; que les manifestants ont provoqué les forces de l'ordre avec des jets de projectiles, notamment des bouteilles en verre ; qu'environ une dizaine de fonctionnaires de police étaient pris à partie, nécessitant le renfort et l'intervention de l'ensemble des forces présentes sur le dispositif ; que deux tirs de flash-ball ont été nécessaires pour permettre l'évacuation de la place; que pendant cette soirée, un fonctionnaire de police a été légèrement blessé au dos et trois personnes interpellées ;

Considérant que le bilan du « Karnaval des Gueux » de 2016, dressé par les services de police, fait

état de nombreuses dégradations notamment des tags relevés dans le centre-ville de Montpellier ; que huit individus ont été interpellés pour des infractions commises dans la soirée, notamment pour participation à un groupement et transport de matériel en vue de commettre des dégradations ou des violences, tags, jet d'engins pyrotechniques ;

Considérant que le bilan du « Karnaval des Gueux » de 2017 dressé par les services de police de la commune de Montpellier, fait état de nombreuses dégradations qui visent notamment les monuments de la commune et divers commerces du centre-ville; qu'en 2017, le « Karnaval des Gueux » s'est déroulé dans une ambiance agitée, de nombreux engins pyrotechniques, projectiles, bouteilles en verre ayant été lancés en direction des forces de l’ordre, blessant ainsi quatre policiers ; que des participants, fortement alcoolisés, ont déambulé dans les rues du centre-ville de la commune de Montpellier, se livrant à des altercations avec des passants et des automobilistes et dégradant au moyen de bâtons les voitures prises dans le cortège ; qu'au total, quatre policiers ont été légèrement blessés et cinq individus interpellés ;

Considérant que le bilan du « Karnaval des Gueux » de 2018, dressé par les services de police de la commune de Montpellier fait état de nombreuses dégradations de biens dont des panneaux publicitaires et des vitrines d'agences bancaires ainsi que des incendies de véhicule et de bien public dans le centre-ville de Montpellier; qu'au cours de cette manifestation, quatre policiers ont été blessés dont un gravement après avoir été agressé au visage avec un tesson de bouteille ; que leurs véhicules ont également fait l’objet de dégradations; qu'à l'issue de ce rassemblement, cinq individus ont été interpellés ;

Considérant que le bilan du « Karnaval des Gueux » de 2019, dressé par les services de police, fait état de dégradations de biens lors de la déambulation du cortège, dont des panneaux publicitaires, des façades taguées, des incendies du char des carnavaliers et de containers poubelles ; qu'au cours de cette manifestation, les forces de l'ordre étaient la cible de jets de projectiles, notamment des bouteilles en verres et des pierres; qu'à l'issue de cette soirée, six personnes ont été interpellées pour des tags, dégradations et rébellion ;

Considérant que le bilan du « Karnaval des Gueux » de 2020, dressé par les services de police fait état de six interpellations, la présence des forces de l’ordre ont permis d'éviter au défilé de pénétrer dans le centre-ville en vue de commettre des dégradations ;

Considérant qu'il résulte des constats des années précédentes que durant le passage du « Karnaval des Gueux », les manifestants incendient des poubelles et allument des feux tout au long du parcours de manière systématique ;

2/5Considérant que ces derniers, fortement alcoolisés, sont munis de fusées, fumigènes, pétards et

artifices qu'ils Utilisent à plusieurs reprises tout au long de la manifestation, et notamment à l'encontre des forces de l'ordre ; qu'enfin ces manifestants défilent avec des chars constitués pour certains de caddies de supermarchés recyciés qu'ils utilisent afin de transporter des matériaux inflammables où pouvant provoquer des incendies ;

Considérant que traditionnellement, les participants à ces émeutes se prêtent au «jeu» du jugement du « Roi Karnaval » et à sa crémation; que cette cérémonie a lieu traditionnellement sur les marches de l'église Sainte-Anne, ce qui constitue un risque d'incendie ;

Considérant que lors de l'édition 2018 du Karnaval des Gueux, le dispositif de sécurité mis en place a permis de prévenir des dégradations dans le centre-ville, les participants s'étant par la suite rabattus dans les secteurs de Figuerolles - Plan Cabanes, occasionnant des dégâts matériels comme en témoignent les dégradations et incendies recensées en 2018 ;

Considérant que lors des éditions 2019, 2020 et 2022 du Karnaval des Gueux, la stratégie et le

dispositif des forces de sécurité mis en place ont permis d‘encadrer efficacement cette manifestation et de limiter considérablement les exactions ;

Considérant que cette année, les manifestants devraient à nouveau chercher l'affrontement avec

les forces de l’ordre et à dégrader en faisant usage de projectiles et d'armes par destination, à l’image de ce qui est pratiqué chaque samedi par certaines personnes faisant partie du mouvement des gilets jaunes, avec pour cible notamment les forces de l'ordre ;

Considérant qu'au vu de tous ces éléments, un périmètre d'interdiction a été mis en place sur le secteur Grand Centre : « Écusson - Plan Cabanes - Gare »:

Considérant que les faits perpétrés lors des précédentes éditions du « Karnaval des Gueux » constituent des troubles caractérisés à l’ordre public et à la tranquillité publique mettant en danger la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que l'édition 2023, préparée de manière clandestine, est susceptible de réunir 200 participants, qui pourrait voir dans ses rangs des éléments déjà très remontés par l'actualité sociale du pays et ainsi renouer avec l'esprit des « Karnavals » de la dernière décénie et ainsi adopter un comportement propice à la commission d'actes de dégradations et d'affrontement avec les forces de l’ordre qui les empêcheraient de déambuler à leur gré ;

Considérant par ailleurs que, dans le même temps, les forces de l'ordre demeurent toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'en raison de la configuration du centre-ville, constitué de petites rues enclavées, la mission de sécurisation de ce périmètre par les forces de l'ordre est particulièrement délicate ;

Considérant que la manifestation n'ayant pas été déclarée et que les services de l'État n'ayant pas pu identifier d'organisateurs présumés, il n'a pas été possible de proposer des aménagements ou modifications de l'organisation de la manifestation ;

Considérant que dans ces circonstances et au regard des conditions dans lesquelles se sont déroulées les manifestations antérieures, l'interdiction de la manifestation « Karnaval des Gueux » est strictement nécessaire pour prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;

3/5ARRÊTE :

Article 1° : La manifestation « Karnaval des Gueux » annoncée sur le territoire de la commune de Montpellier est interdite le mardi 21 février 2023 à compter de 18 heures jusqu'au mercredi 22 février 2023 à O5 heures dans le périmètre délimité par les voies, places et secteurs suivants (inclus dans le périmètre) :

Secteur Grand Centre : « Écusson — Plan Cabanes - Gare » :

Rue du Pont de Lattes - avenue Henri Frenay - Passage de l’Horloge - Allée Jules Milhau — Avenue Frédéric Mistral - Allée de la Citadelle - Place du 11 Novembre - Avenue de Nîmes - Rue Yéhudli Méhundi - Rue de la Substantion - Rue de la cavalerie - Rue Proudhon - Rue Marie Caizergues - Rue Moquin Tandon - Place Marcel Godechot - Avenue de Chancel - Rue Auguste Broussonnet - Rue de la Sauzède - Rue du Faubourg Saint jJaumes - Rue Gerhardt - Rue Doria — Rue Saint Louis - Place Leroy Beaulieu - Rue Guillaume Pellicier - Place Salengro - Boulevard Renouvier - Place du 8 Mai 1945 - Avenue Georges Clémenceau -— Place Saint Denis - Rue du Grand Saint Jean - Place de Strasbourg - Boulevard de Strasbourg - Place Carnot.

Un plan présentant le périmètre d'application est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-3 et suivants du code pénal s'agissant des organisateurs (à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende) et d’une contravention de quatrième classe (amende de 135 euros) s'agissant des participants, conformément à l'article R. 644-4 du code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture du département, à la mairie de la commune de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre énoncé à l'article 1”. Il est notifié au maire de la commune de Montpellier.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et le maire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.

Le préfet,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou ia publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut éga‘emert être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www telerecours.fr

4/5PERIMETRE D’INTERDICTION

KARNAVAL DES GUEUX - 21 au 22 février 2023

5/5PRÉFET Cabinet DE L'HERAULT Direction des sécurités É Bureau de la planification et des opérations Fraternité

Montpellier, le 2 Ô FEV. 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023.02.DS.0079

Portant interdiction de consommation de boissons alcoolisés sur la voie publique, interdiction de vente, de détention et d'utilisation d'artifices de divertissement, ainsi que restriction d'achat, vente, et transport d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur le secteur Grand Centre de la ville de Montpellier à l’occasion du « Karnaval des gueux » du 21 et 22 février 2023

Le préfet de l'Hérault

VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 22151 ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure :

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 33314 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;

VU le code de la défense ;

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues Moutouh en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Elisa Basso, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;

Considérant les dangers, les accidents, les risques de panique et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée ou détournée d'acide, de carburant, d'artifices de divertissement, d'alcool ménager et de tous produits inflammables où chimiques, particulièrement sur la voie publique durant le « Karnaval des gueux » ;

Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public provoqués par l'emploi des consommables susvisés sont particulièrement importants à l'occasion du « Karnaval des gueux » ;

Considérant les incendies volontaires, les dégradations de mobilier urbain et les rixes avec les forces de l'ordre constatés à l'occasion.des précédentes manifestations du « Karnaval des gueux » du 4 mars 2014, 17 février 2015, 9 février 2016, 28 février 2017, du 13 février 2018, et du 5 mars 2019 :

Considérant que le maintien du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publics ne peut être assuré que par des mesures restreignant les modalités de distribution d'acide, de carburant, d'artifices de divertissement, d'alcool ménager et de tous produits inflammables ou chimiques ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

1/3 34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/

@Prefet34Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;

SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Hérault :

ARRÊTE :

Article 1 :

À compter du. mardi 21 février 2023 à partir de 18h00 jusqu'au mercredi 22 février 2023 à 5h00. La consommation et le transport d'alcool! sur la voie publique, la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites dans le secteur grand centre de la ville de Montpellier définis comme suivant :

Secteur Grand Centre : « Ecusson - Plan Cabanes - Gare »

Rue du pont de Lattes - Avenue Henri Frenay - Passage de l'Horloge - Allée Jules Milhau - Avenue Frédéric Mistral - Allée de la Citadelle - Place du 11 Novembre - Avenue de Nîmes - Rue Yéhudi Ménuhin — Rue de la Substantion - Rue de là Cavalerie - Rue Proudhon - Rue Marie Caizergues - Rue Moquin Tandon - Place Marcel Godechot - Avenue de Chancel - Rue Auguste Broussonnet - Rue de la Sauzède - Rue du Faubourg Saint-Jaumes - Rue Gerhardt - Rue Doria- Rue Saint Louis - Place Leroy Beaulieu - Rue Guillaume Pellicier - Place Salengro - Boulevard Renouvier - Place du 8 mai 1945 - Avenue Georges Clémenceau - Place Saint Denis - Rue du Grand Saint Jean - Place de Strasbourg - Boulevard de Strasbourg - Place Carnot.

Un plan présentant le périmètre d'application est annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Toute cession, vente et utilisation d'artifices de divertissement relevant des catégories C1 à C4, Tiet T2,

est interdite sur le secteur grand centre de la ville de Montpellier pour toutes personnes du mardi 21 février 2023 à partir de 18h00 jusqu'au mercredi 22 février 2023 à 5h00.

La cession, la vente et l'utilisation de pétards de toutes catégories est également interdite sur cette période.

Article 3 :

L'achat, la vente, et le transport d'acide, de carburant en jerrican, d'alcool ménager et de tous produits inflammables ou chimiques est interdit sur le secteur grand centre de la ville de Montpellier pour toutes personnes du mardi 21 février 2023 à partir de 18h00 jusqu'au mercredi 22 février 2023 à 5h00.

Cette interdiction ne s'applique pas aux professionnels justifiant d'une activité rendant nécessaire l'utilisation des consommables susvisés.

Pour bénéficier de cette dérogation, les professionnels mentionnés au présent article devront présenter un justificatif de leur activité professionnelle (notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).

Article 4 :

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, les maires du département de l'Hérault, les dépositaires et revendeurs d'artifices de divertissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire cb d'un recaur ini 5 | it gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX EU inistre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans ur délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être irtroduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi r° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à comster de la réponse de l'administration s° Un recours administratif à été préalablement déposé. Le triounal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours. fr

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PERIMETRE D’INTERDICTION

KARNAVAL DES GUEUX - 21 au 22 février 2023

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Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/

@Prefet34