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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 249 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 249 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-249
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-03-00001 - Arrêté préfectoral portant
homologation d'un chapiteau (2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-03-00001
Arrêté préfectoral portant homologation d'un
chapiteau
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-03-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation d'un chapiteau 3 ŒE 4 Préfecture des
Hautes-Alpes
Fe Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service Interministériel
de Défense
DES HAUTES-
et de Protection Civiles
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité Gap, le 03 décembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Homologation d’un chapiteau.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de madame Martine CLAVEL en qualité de
préfète des Hautes-Alpes ; |
VU L'arrêté préfectoral n° 05-2021-10-05-00007 du 5 octobre 2021 modifiant l’arrêté du
21 janvier 2021 portant délégation de signature à monsieur Nicolas BELLE, directeur
des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP type CTS) ;
VU le registre de sécurité établi le 28 octobre 2021 par BVCTS SA et le rapport complémentaire relatif aux gradins.
VU le rapport de la visite faite le 3 décembre 2021 par le groupe de visite de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable rendu le 3 décembre 2021 par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1er : L’attestation de conformité est délivrée au chapiteau type cirque — armature métallique — règles CM 66 + toile fabriqué par la société Ortona, de 14 x 18 m ( 02 mâts en ligne — Hauteur 8,50m et
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-03-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation d'un chapiteau 4 28 poteaux de tour — hauteur 2,80m) , de couleur extérieure blanche, décorations rouge, intérieure
bleue, pouvant accueillir 200 public, appartenant à : Cabaret Etincelle, M.Ligeron John, Lieu Champs l'Eglise, 05 000 Neffes (France).
Article 2 : Le numéro d’identification délivré est le suivant : 05-2021-1 . Ce numéro devra être porté de manière visible et indélébile sur chaque panneau formant la couverture, ainsi que sur des éléments des gradins. (la présente homologation ne portant pas sur le système de chauffage, l’installation électrique,
ni les moyens de secours).
Article 3 : Les conditions d’exploitation de l’établissement devront respecter les consignes mentionnées dans le registre de sécurité établi par le bureau de vérification (et notamment l’évacuation du public en cas de vent atteignant 100 km/h ou de l’accumulation d’au moins 4em de neige sur la
structure).
L'exploitant devra respecter les prescriptions émises le 3 décembre 2021, par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Conformément aux dispositions de l’article CTS 34 du règlement de sécurité, des vérifications techniques et documentaires sont effectuées tous les deux ans par un organisme agréé de vérification technique CTS.
Article 4 : Toute modification de la tente devra être signalée dans les meilleurs délais à la Préfecture des Hautes-Alpes — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC),.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le directeur des services du cabinet sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète,
ft par délégation,
Le Direcieuf des fefvices du Cabinet
Nicolas BELLE
Préfecture 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex - Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-12-03-00001 - Arrêté préfectoral portant homologation d'un chapiteau 5