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Arrêté - arrete n 59 2026 portant circulation rues tassigny foch et kembs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 59 2026 portant circulation rues tassigny foch et kembs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Vile de
S TENZ ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 59/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise CLEMESSSY en date du 10 mars 2026;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux des feux tricolores et la sécurité du chantier
dans la rue du Maréchal Foch, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny ainsi que la rue du Maréchal Foch et la rue de Kembs;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés par feux
tricolores, en fonction des nécessités du chantier, du 16 mars 2026 au 17 mars 2026, dans la rue du Maréchal Foch et la rue de Kembs.
La circulation sera interdite rue de Lattre de Tassigny, dans le sens rue de la République
vers la rue du Maréchal Foch du 16 mars 2026 au 17 mars 2026.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
CLEMESSY, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise CLEMESSY, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; CLEMESSY.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 12 mars 2026: PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURR]
Mis en ligne le À 6/3) 26 a. | par Pascal TURRI, Maire de Sierentz à © Translifesciences
Zerrouki Pierre-Yves Ôô