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Arrêté - arrete n215 2026 portant autorisation circulation rue des bles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n215 2026 portant autorisation circulation rue des bles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
82
Vile de
Sieren d ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 215/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise SOBECA (Ensisheim) en date du 22
juillet 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de création branchement gaz et la sécurité
du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des Blés ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés
manuellement, du 27 juillet 2026 au 15 août 2026, rue des Blés. La circulation devra
être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
SOBECA, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise SOBECA, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE5: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; SOBECA -Ensisheim.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 22 juillet 2026
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le LT lex 12526
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz r