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Arrêté - 178 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 178 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
*ROQUEFORT
En
partement
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°178-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles
L 2213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police ;
VU
la demande de
M Ghislain SIMONNEAUX 81 rue Porte Le Rang 40120 ROQUEFORT
En date du 04 octobre 2022 Considérant que pour permettre le stationnement d'un véhicule sur la chaussée de la
rue Porte le Rang au droit du numéro 81 pour un déménagement,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation depuis le carrefour avec la rue Gambetta
à la rue
du Colombier.
ARRETE
ARTICLE
1: La circulation de tous les véhicules sera interdite le 24 et 25 octobre 2022
de 8h00 à18h00:
+
sur la rue Porte
le Rang
depuis le carrefour avec la rue Gambetta
à la rue du
Colombier.
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la rue Gambetta et ceci dans les deux sens. ARTICLE
3:
Pendant
la durée
de
la
livraison,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise de la zone du déchargement, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie circulable sera assuré
par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou
des services techniques en composant le numéro : 05.58.45.50.46 La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.
—
Et toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de
leur habitations devront être prises. ARTICLE
8
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation
en vigueur dans
la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8: Conformément
à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9 :
MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
SDIS
40
SAMU
40
CCLA
Fait à Roquefort,
le
{ 6 OCT. 2022
Le
Maire,
F. HUBERT
Document
certifié exécutoire
à compter du:{
7 OCT. 2972
Publié sur le site internet le:
( 7 OCT. 2072
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.