Procès Verbal - 20260605 pv cm Laboule DeleguesCM ElectionSenateurs

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Procès Verbal - 20260605 pv cm Laboule DeleguesCM ElectionSenateurs Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 pv cm Laboule DeleguesCM ElectionSenateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE : LABOULE

| Département (collectivité) ARDECHE

Arrondissement (subdivision) LARGENTIERE

| Effectif légal du conseil municipal 11

|

| DR Er CR RE .

|

Nombre de conseillers en exercice 11

Nombre de délégués à élire 1

Nombre de suppléants à élire 3

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 10 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de LABOULECommunes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Etaient présents les conseillers municipaux suivants! :

Michel BERTRAND Elodie APPESSETCHE Alain ALLIGNOL

Yankelée DUPONT Caroline BOYOT Sylvain GRASSET

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Marie-Christine GOLAB Jessica FERRARI Nicolas NOTE

Absents non représentés

Pascale GUILLET Thomas LEVESQUE

1. Mise en place du bureau électoral

M. Michel BERTRAND, maire a ouvert la séance.

Mme Yankélée DUPONT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 6 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT® était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Alain ALLIGNOL,

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus

délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1

du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection

des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil

municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués où suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher lenveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

»

4. Election du délégué

41. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection du délégué

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 9

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention) _

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 9

(ab) _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c—-(d+e)] 9

&. Majorité absolue* 5

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.: Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, SUFFRAGES OBTENUS de l’âge des candidats’) en chiffres et en toutes lettres

Michel BERTRAND 8 huit

Alain ALLIGNOL 1 un

42.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

(=

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

=

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

|

le

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

le

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

(N

43. Proclamation de l’élection du délégué’

M. / BERTRAND Michel né(e) le 27/10/1963 à Nîmes

A été proclamé(e) élu(e) au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que le délégué présent ne peut plus refuser d’exercer ses fonctions après

l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

6 Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

7 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

44. Refus des délégués°

Le maire a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

Élection des suppléants

45. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 9

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 9

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 9

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue” 5

8 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

9 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

10 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. |Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de Pélection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats")

Alain ALLIGNOL 8 huit

Elodie APPESSETCHE 8 huit

Sylvain GRASSET 8 huit

Marie — Christine GOLAB 1 un

Nicolas NOTE 1 un

Jessica FERRARI 1 un

4.6. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu”.

M. Alain ALLIGNOL né le 10/12/1956 à VIVIERS 07

À été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Elodie APPESSETCHE née le 11/12/1985 à OLORON STE MARIE

A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Sylvain GRASSET né le 18/12/1995 à AUBENAS

A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

11 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

12 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.7. Refus des suppléants‘

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0... suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

5. Observations et réclamations’

13 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

14 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 20 heures 40 minutes, en triple

exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Michel BERTRAN Yankélée DUPONT

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

Alain ALLIGNOL Sylvain GRASSET

Yankélée DUPONT Elodie APPESSETCHE

15 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).