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Arrêté - ARRETE N 2026 057
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
et ou qu ut au at a du dé ne du do de dt de 0 nt on a in né nt ie ut td 0 noue mt md me
Chaussée Saint-Vincent
M le Place Henri Dunant
Rue des Galliens
Mercredi 08 avril 2026
Entre 14h30 et 17h00
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026 - 057
Le Maire,
VU
VU
VU
VU
VU
la demande de la commune,
Demandant autorisation d’interdire la circulation et le stationnement pendant toute la durée de Ia marche blanche organisée en hommage aux victimes d’un accident survenu sur la commune,
le Code de la Voirie Routière,
le Code de la Route,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Le demandeur est autorisé, le mercredi 08 avril 2026 entre 14h30 et 17h00 à interdire la
circulation :
Rue des Galliens
(entre le Boulevard des Fossés et la Place de la Mairie)
Place de la Mairie
Place du Général de Gaulle et rue Saint-Vincent
Chaussée Saint-Vincent
(entre l’ Allée Carnoustie et la rue Saint-Vincent)
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la Place Henri Dunant (sauf véhicules de la commune, de la police ou gendarmerie et secours).
ARTICLE 3: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire.
Celle-ci sera gérée par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Madame la Sous-Préfête de Saint-Germain-en-Laye,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Maule
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 03 avril 2026.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr