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Arrêté - ARRETE N 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE D’INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
Es Travaux d’Elagage
Mt le Route d’Herbeville
Du 09 février 2026 au 13 février 2026
N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2026-028
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu la demande formulée par la Société TERRE ET ARBRE & CO - 27, rue Bernard Palissy — 78440 GARGENVILLE le 28 janvier 2026 pour interdire le stationnement Route d’Herbeville à Maule, afin de permettre à cette société d’effectuer des travaux d’élagage en toute sécurité.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit Route d’Herbeville à Maule.
ARTICLE 2 : Entre le 09 février 2026 et le 13 février 2026, la société procédera à des travaux
d’élagage et mettra en place une interdiction de stationnement Route d’Herbeville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés.
L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et
mettre en place une déviation piéton si besoin.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour de dernier, de droit à indemnité. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 28 janvier 2026.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr