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Arrêté - arrete 31 Restriction de circulation et Permission de voirie RD 79
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 31 Restriction de circulation et Permission de voirie RD 79)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
et PERMISSION DE VOIRIE
N°31/2020
Le Maire de LIVILLIERS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que les sociétés :
e EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, Rue du Pont de la Brèche, 95193 GOUSSAINVILLE, représentée par M. GAUDICHAUD Quentin ;
e SIGNATURE, 11, rue René Cassin, 95228 HERBLAY, représentée par Mme DALOUS
Aurélie ;
e APPLIC-SOL, 19 Z.A les Quatre Vents, 95650 BOISSY-L’AILLERY, représentée par M. BOUTTIN Louis
Doivent intervenir pour l’aménagement de la sécurité sur la RD 79 du 2 au 27 novembre 2020.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et alternée sur la RD79 par feux tricolores à partir du 2 novembre 2020 et jusqu’au 27 novembre 2020.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera interdit à l'emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Les sociétés se chargeront de mettre les panneaux de signalisations qui avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d°’Auvers sur Oise ;
Conseil Départemental, M. HAMIDI et Mme FLEURY
EIFFAGE, M. GAUDICHAUD Quentin ;
SIGNATURE, Mme DALOUS Aurélie ;
APPLIC-SOL, M. BOUTTIN Louis ;
Société CEOBUS .
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Fait à Livilliers,
Le 27 Octobre 2020