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Arrêté - ARRETE 12 2026 Attete de voirie ENEDIS camera rue de Paris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 12 2026 Attete de voirie ENEDIS camera rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Val d’Oise
Canton de Pontoise
Mairie de LIVILLIERS
10, Rue de la Chaise
95300 LIVILLIERS
Tél. : 01.34.42.72.04
Fax : 01.34.66.99.43
ARRETE RESTRICTIF DE CIRCULATION
et PERMISSION DE VOIRIE
N°12/2026
Le Maire de Livilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L.2213-3 & L.2213-4 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment les articles R.36 à R.37-3 ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que ENEDIS doit effectuer un branchement souterrain électrique pour alimenter 1 caméra au 28 rue de Paris à LIVILLIERS, par le biais de la société IRDE Guyane FR ,3 bis rue Lavoisier 91420 MORANGIS, représentée par M. ANTONIO Bruno.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et alternée manuellement sur la rue de Paris (N°28) à partir du 2 Avril 2026 et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La société IRDE se chargera de mettre les panneaux de signalisations qui avertiront les usagers, conformément à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
• A Monsieur le Commandant de Gendarmerie d’Auvers sur Oise ;
• ENEDIS, Monsieur ZERBIB Laura ;
• IRDE , Mr ANTONIO Bruno.
Fait à Livilliers,
Le 20 Février 2026
Le Maire,
Francois DANCONNIER