Arrêté - ARR V 23 284 Demenagement au 05 rue des Patriotes du 16.12.2023 au 17.12.2023 de 8h a 16h

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Arrêté - ARR V 23 284 Demenagement au 05 rue des Patriotes du 16.12.2023 au 17.12.2023 de 8h a 16h Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 284 Demenagement au 05 rue des Patriotes du 16.12.2023 au 17.12.2023 de 8h a 16h)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_284

Objet : Déménagement au 05 rue des Patriotes - du 16/12/2023 au 17/12/2023 de 8h à 16h.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 28/11/2023 présentée par Mr GUIBAUD – RIBAUD Louis,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 16/12/2023 au 17/12/2023 de 8h à 16h, en raison d’un déménagement au 05 rue des Patriotes, des prescriptions sont mises en place comme suit :

- Le stationnement est interdit devant l’habitation, sauf pour le camion de déménagement.- La circulation est interdit pendant le temps du chargement ou déchargement au droit du déménagement.

- Une signalétique et l’affichage du présent arrêté seront mis en place par Mr GUIBAUD – RIBAUD Louis.

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, Mr GUIBAUD – RIBAUD Louis, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 29/11/2023

Décision ARR_V_23_284 2/2