Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 24 125 Demenagement 19 route de Lattes le 04
Arrêté - ARR V 23 284 Demenagement au 05 rue des Patriotes
Arrêté - ARR V 23 227 Demenagement au 25 rue du Pont de la
Arrêté - ARR V 24 040 Intervention pour diagnostic sur came
Arrêté - ARR V 23 230 Demenagement au 1 impasse Jallois le
Arrêté - ARR V 24 028 Livraison de beton 10 rue de la Camar
Arrêté - ARR V 24 078 Ceremonie de mariage rue Georges Barn
Arrêté - ARR V 24 026 Livraison de beton 10 rue de la Camar
Arrêté - ARR V 24 048 Livraison beton 10 rue de la Camargue
Arrêté - ARR V 23 277 Demenagement au 02 avenue Jean Mermoz
Arrêté - ARR V 24 059 Demenagement 8 rue des Micocouliers le 14.03.2024 de 8h a 18h
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 059 Demenagement 8 rue des Micocouliers le 14.03.2024 de 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_24_059
Objet : Déménagement - 8 rue des Micocouliers - le 14/03/2024 de 8h à 18h.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 29/02/2024 présentée par l’entreprise T.D.I Déménagement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 14/03/2024 de 8h à 18h, en raison du déménagement au 8 rue des Micocouliers, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- le stationnement est interdit devant l’habitation au droit du camion de déménagement. - Une signalétique et l’affichage du présent arrêté seront mis en place par Mme PEDONE Cécile ou l’entreprise T.D.I Déménagement.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, Mme PEDONE ou l’entreprise T.D.I Déménagement, doivent prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 12/03/2024
Décision ARR_V_24_059 2/2