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Arrêté - G090 travaux de remplacement poteau electrique par PAINHAS ENERGIE Avenue Andre Malraux du 12 02 au 12 03 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G090 travaux de remplacement poteau electrique par PAINHAS ENERGIE Avenue Andre Malraux du 12 02 au 12 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°05
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
2 Lei e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise PAINHAS ENERGIE, en date du 07 février 2025 relative à des
travaux de remplacement d’un poteau électrique Avenue André Malraux du 12 février au 12 mars 2025,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux
tricolores Avenue André Malraux, portion comprise entre le 63 et le 67B, du 12 février au 12 mars 2025.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV: La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 10 février 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
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Au'pétitionnaire [
Mode de transmission : {1 OK