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Arrêté - Arrete G337 travaux de remplacement poteau Enedis par ETPM Impasse du Biarnais du 09 au 12 09 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G337 travaux de remplacement poteau Enedis par ETPM Impasse du Biarnais du 09 au 12 09 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°337 ARRÊTÉS 1 VILLE DE ARR ÉTÉ æ — = Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, Vu la demande formulée par ETPM, en date du 19 juillet 2024 relative à des travaux Enedis de remplacement de support HS Impasse du Biarnais, du 09 au 12 septembre 2024, Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules (sauf riverains, secours et services), sera interdite Impasse du 09 au 12 septembre 2024. ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute sa durée. ARTICLE II : La circulation des véhicules autorisés sera limitée à 30 Km/h dans l'emprise du chantier. ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrê ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 22 juillet 2024. La Maire, Rozenn ROUILLER. p i : F1 Ph C adjointe deleques Devon Gone D anse puéié / Notifié le 22 Lo | or Au pétitionnaire ‘ Mode de transmission : {1 EU)