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Arrêté - 3295 396
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3295 396)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES
INTERDICTION DE STATIONNEMENT - FEU D’ARTIFICE
RUE CROIX DUMONT
N°2024/396
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13.
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que pendant toute la durée du feu d’artifice à l’intérieur du Parc Poizat organisé dans le cadre des manifestations du 8 décembre, le DIMANCHE 08 DECEMBRE
2024, il y aura lieu de réglementer le stationnement des véhicules Rue Croix Dumont.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit Rue Croix Dumont des deux côtés de la chaussée dans la portion comprise entre la Rue de Thizy et le numéro
77 Rue Croix Dumont de 17 heures 00 jusqu’à la fin du feu d’artifice.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quinze novembre deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Rhône