Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4481 231
Arrêté - 3025 231
Arrêté - 3716 231
Arrêté - 2022 231 arrete de voir
Arrêté - 3049 246
Arrêté - 2728 033
Arrêté - 2720 030
Arrêté - 2688 001
Arrêté - 2469 226
Arrêté - 3113 291
Arrêté - 2474 231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2474 231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
= = = = = = = = = = = = = = = =
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
CANTON DE THIZY
= = = = = = = = = = = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
************************************
STATIONNEMENT INTERDIT PARKING SALLE PAUL VALLIER
ARRETE MUNICIPAL
N° 2023/231
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-10,
VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisa-
tion routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement parking salle Paul VALLIER afin d’assurer la sécurité des intervenants de la fête en soutien à Joris, organisée le Samedi 09 Septembre 2023, par l’AS RUGBY COURS,
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/ – Afin d’assurer la sécurité du personnel organisateur et des personnes présentent à la « Fête à Jojo », sur le parking de la salle Paul VALLIER, le stationnement est interdit sur l’ensemble du parking, du Vendredi 8 Septembre 2023 à 08 heures 00 au Dimanche 10 Septembre 2023 à 18 heures 00.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la commune de Cours.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et L’AS RUGBY COURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-sept aout deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE