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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 274 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 274 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
7
L
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
274
2-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
23
septembre
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à 18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Aline
LANGLES
(Suppléante
de
Pierre
ZIEGLER),
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OU
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU),
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(Pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(Pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Jean-Bernard
PRAT,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Didier
REY
(Pouvoir
à
M.
Christian
LÉCHIT),
Pierre
ZIEGLER,
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Firmin
LARA,
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jean-Pierre
BOUNINE
{Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Luis
Miguel
CONEJERO
(Pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jacques
LABORDE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU,
Dorninique
ERTAURAN
(Pouvoir
à
M.
Nicolas
LAPUYADE).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
VS
Publié
le
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024 274 2-DE
RAPPORT
N°
5
:RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
L'AGENCE
D'URBANISME
ATLANTIQUE
ET
PYRENEES
(AUDAP)
ET
ÉTABLISSEMENT
D'UNE
CONVENTION-CADRE
D'OBJECTIFS
TRIENNALE
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
L'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
(AUDAP)
est
un
outil
technique
partenarial
sous
forme
d'association
loi
1901,
dont
les
membres
sont
majoritairement
des
collectivités.
Dans
un
contexte
législatif
de
renforcement
des
outils
de
planification
stratégique
et
des
politiques
urbaines,
l'Agence
soutient
les
projets
en
faveur
de
la
Ville
durable
et
du
logement
pour
tous,
mène
des
travaux
de
prospective
et
d'observation
urbaine
et
territoriale
au
sein
d'observatoires
locaux,
et
met
son
ingénierie
partenariale
au
service
des
territoires
relevant
de
sa
compétence.
Dans
ce
cadre,
pour
connaître
les
besoins
communautaires
auxquels
elle
est
susceptible
de
répondre,
l'AUDAP
s'est
rapprochée
de
l'intercommunalité.
Sur
la
base
des
démarches
intercommunales
engagés
et
traduits
par
des
documents
de
planification,
des
plans
ou
Des
programmes,
l'AUDAP
a
proposé
ses
services. La
présente
convention
a pour
objet
de
confirmer
l'engagement,
sur
une
période
triennale
2024-2025-
2026,
de
la
collectivité
dans
le
programme
d'activités
de
l'Agence
et
de
déterminer
le
cadre
et
les
modalités
en
contrepartie
desquelles
cette
dernière
réalisera
les
missions
définies
sur
l'année
2024
et
celles,
prévisionnelles,
définies
sur
les
années
2025
et
2026.
Les
4
axes
de
missions
de
mutualisation
sont
ainsi
définis
:
€
Axe
1 :
préservation,
garantie,
valorisation
des
ressources,
@
Axe
2:
coopération,
cohérence
territoriale
pour
plus
de
synergies,
€
Axe
3:
désirabilité,
enchantement
et
attractivité
des
espaces
et
des
territoires,
@
Axe
4:
cohésion
sociale
et
modes
de
vie
pour
prendre
soin
des
territoires
et
de
leurs
habitants.
Le
montant
de
la
contribution
financière
globale
se
compose
de :
@
la
cotisation
d'adhésion
annuelle
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
fixée
à
5 000€,
©
la
contribution
aux
missions
définies
chaque
année
:
nombre
de
jours
x
coût
de
la
journée
520€.
Au
titre
de
l'année
2024,
les
missions
retenues
portent
sur
:
€
l'accompagnement
à
la
rédaction
des
documents
de
planification
(PLUi,
PCAET,
PLH),
€
l'accompagnement
à
la
politique
mobilité
douce.
Le
nombre de
jours
est
arrêté
à
145.
Tout
autre
mission
spécifique
complémentaire
fera
également
l'objet
d'avenant.
Le
montant
total
du
financement
attendu
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
l'année
2024
est
de
80
400
€,
non
assujetti
à
la
TVA
et
décomposé
comme
suit
:
€
5000
€
pour
d'adhésion
annuelle
à
l'AUDAP,
€
75400
€
pour
la contribution
aux
missions
réalisées
(145
jours
x 520€
/ jours). Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20240923-CC
2024
274
2-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
e e e
de
renouveler
l'adhésion
à l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées,
d'autoriser
son
Président
ou
son
représentant
à siéger
au
sein
des
instances
de
l'AUDAP,
de
préciser
que
les
montants
pour
l'année
2025
et
2026
feront
l'objet
d'une
intégration
par
voie
d'avenant,
d'autoriser
son
Président
à signer
la convention-cadre
d'objectifs
triennale,
d'imputer
les
dépenses
correspondances
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT