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Arrêté - 2024 2 041 vente oflowers muguet 1ermai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 041 vente oflowers muguet 1ermai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES ww\wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
VENTE
DU
MUGUET
LE
1°*
MAI
2024
N°
2024-2-041
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-2
et
suivants, Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
le Code
du
Commerce
et notamment
les
articles
L.310-2
et L.442-8,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R.644-3,
Considérant
la demande
de
vente
au
déballage
reçue
à la Mairie
de
FONTENILLES,
présentée
par
Madame
CAROZZANI,
propriétaire
du
magasin
de
fleurs
« O
Flower’s
»
sis
18
place
campariol
à
FONTENILLES
(31470),
en
date
du
23
avril
2024,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
d’organiser
et de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
communal,
à l’occasion
du
1° mai,
ARRÊTE
Article
1 :
Madame
CAROZZANI
est autorisée
à installer un
stand
de vente
de fleurs
sur
la voie
publique,
Place
de
la Liberté
à Fontenilles
devant
la boulangerie
du p'tit Breizh,
pour
la journée
du
mercredi
1°
mai
2024
de
07h00
à 13h00.
Le
stand
aura
une
dimension
de
2 mètres
de
largeur
sur
3 mètres
de
longueur
et sera
situé
devant
la vitrine
de
la boulangerie.
En
cas
de
pluie,
il sera
autorisé
de
déplacer
le stand
sous
l’abribus
du
conseil
départemental
à proximité
immédiate
de
l’emplacement
initial.
ES
Article 2
:
e Cétte autorisation
exceptionnelle
ne pourra
en
aucun
cas
être valable
pour
uñe-autre date que
celle énoncée à l’article
1.
Article
3
:
Madame
CAROZZANI
devra
laisser
son
emplacement
propre
au moment
de
son
départ.
Article
4
:
Le
stand
devra
être installé
et signalé
de façon
à gêner
le moins
possible
la
circulation
des piétons
et des
véhicules
ainsi
que
le stationnement,
sans
gêner
l’accès
ou
le stationnement
à l'emplacement
PMR
matérialisé.
En
outre,
il devra
également
être
installé
de
façon
à
assurer
la
sécurité
de
la
personne
qui
tient
le stand
et des
passants.
1/2 _—
VILLE
NILL
FONTENILLES ww\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
VENTE
DU
MUGUET
LE
18
MAI
2024
N°
2024-2-041
Article 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6 :
Toute
infraction
au présent
arrêté
fera
l’objet
de poursuites
selon
les lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
-https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
8
:
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
autonome
de
St
LYS,
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
30/04/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2