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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 04 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 04 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2021-04-013
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2021-04-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 fixant les dates de
dépôt des candidatures et de la propagande électorale pour les élections
départementales (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2021-04-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 fixant les
dates de dépôt des candidatures et de la
propagande électorale pour les élections
départementales
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-04-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 fixant les dates de dépôt des candidatures et de la propagande électorale pour les élections départementales 3 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
DE LA SARTHE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 avril 2021
fixant les dates de dépôt des candidatures et de la propagande
pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles R109-1 et R38 ;
VU le décret n°2021118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de
l'ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020 modifiant les délais de dépôt des
déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour
des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de
scrutins concomitants ;
VU le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux
pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, en qualité de Préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 24 février 2020 ;
VU le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF. en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté du 1er mars 2021 de M. le Préfet de la Sarthe, portant délégation de signature à
M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021, fixant les dates de dépôt des candidatures et de la
propagande électorale pour les élections départementales ;
Considérant le report d'une semaine de ces élections, il y a lieu d'allonger le délai de
dépôt des candidatures ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Les déclarations de candidature pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021
seront déposées pour les deux tours de scrutin à la Préfecture de la Sarthe - place Aristide
Briand 72000 Le Mans - aux jours et horaires suivants :
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-04-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 fixant les dates de dépôt des candidatures et de la propagande électorale pour les élections départementales 4 1°" tour 2°" tour
Lundi 26 avril 2021 Lundi 21 juin 2021 de 8h30 à 12H00
Mardi 27 avril 2021 et de 13h30 à 18h00
Mercredi 28 avril 2021
Jeudi 29 avril 2021 de ue"à 12h00
Vendregis0 avril 2021 13h30 à 16h00 Lundi 3 mai 2021
Mardi 4 mai 2021
Mercredi 5 mai 2021
En raison de la crise sanitaire et des dispositions à prendre en matière de distanciation
physique, les candidatures seront reçues uniquement sur rendez-vous.
Le module de rendez-vous en ligne est accessible via la page d'accueil du site internet de la
préfecture : www.sarthe.gouv.fr rubrique Actualités ou directement sur le site internet
suivant : http://www.rdvmun.sarthe.gouv.fr
ARTICLE 2 :
Les dates et heures limites de dépôt auprès des commissions de propagande, des bulletins de
vote et des circulaires des binômes de candidats sont fixées :
- Pour le premier tour au plus tard le mercredi 12 mai 2021 à 12h.
- Pour le second tour au plus tard le mardi 22 juin 2021 à 18 h.
ARTICLE 3 : |
Pour le premier tour de scrutin, l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage sera
attribué par un tirage au sort qui aura lieu le mercredi 5 mai 2021 à 16h à la Préfecture de la
Sarthe (2ème étage- salle Busson).
ARTICLE 4:
L'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 susvisé est abrogé.
ARTICLES :
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et
affiché dans les mairies des communes du département.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Eric ZABOURAEFF
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-04-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 fixant les dates de dépôt des candidatures et de la propagande électorale pour les élections départementales 5