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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 11 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 11 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2021-11-013
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du comité
technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2021-11-09-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
comité technique des services déconcentrés de
la police nationale de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe 3 PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l’ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 9 novembre 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant la composition du comité technique des services déconcentrés
de la police nationale de la Sarthe
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le décret n° 2013-101 du 29 janvier 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant Monsieur Patrick DALLENNES, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques déconcentrés de la police nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe ;
Vu le courrier du 23 janvier 2020 de M. Julien BERNARD, secrétaire zonal, zone de défense ouest, du syndicat FRANCE POLICE - POLICIERS EN COLERE, parvenu en préfecture le 1er septembre 2021 ;
Considérant que la représentation du syndicat France POLICE – POLICIERS EN COLERE au comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe est modifiée ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : La composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe est fixée comme suit :
a) Représentants de l’administration
- le préfet, président, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique de la Sarthe, responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-11-09-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe 4 2/2 2/2
b) Représentants du personnel
- au titre d’Alliance PN – Snapatsi - Synergie – SICP
Titulaires
Ana BERTHE
David POULAIN
Suppléants
Guillaume PERRU
David JACOLOT
- au titre de FSMI FO
Titulaires
Yohann GIRAULT
Emmanuel BEURY
Suppléants
Jean-Philippe LEROUX
Anthony RENOU
- au titre de FRANCE POLICE – POLICIERS EN COLERE
Titulaires
Julien BERNARD
Patrice JUPILLE
Suppléants
Fanny BERNARD-CHEVALIER
Annabelle EDARD
Article 5 : M. le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, et M. le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de la Sarthe, et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
Signé : Patrick DALLENNES
___
Selon les dispositions du II bis de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er : Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. "
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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