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Déliberation - DEL 042 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2024 BOURDILOT
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 Affectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2024 BOURDILOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Affectation du résultat de
clôture de l’exercice 2024 –
Bourdilot
N° 042/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY .
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2024, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un résultat de fonctionnement de 184 842.90 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) déficitaire de 339 762.75 € - ne présente pas de reste à réaliser de la section d’investissement
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL042ARBOURDIL-DE
Reçu le 11/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
LE CONSEIL MUNICIPAL
➢ DECIDE A L’UNANIMITE d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :
- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) : 339 762.75 € - Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) : 184 842.90 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL042ARBOURDIL-DE
Reçu le 11/04/2025