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Déliberation - DEL 059 Modification de Laffectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2022 BOURDILOT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 059 Modification de Laffectation du Resultat de Cloture de Lexercice 2022 BOURDILOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
.., du
Ve En 64breL
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Modification de l'affectation du
résultat de clôture de l'exercice
2022 — Budget annexe du
Bourdilot
N° 059/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. DAVID, BOZZEELI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLÉEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
H à été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Pour faire suite aux observations du Trésorier, concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, il convient d'annuler la délibération n°027/2023 du 16 mars 2023 et de la remplacer par la présente délibération.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0592023-DE
Reçu le 13/06/2023 Considérant le Compte de Gestion de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un résultat de fonctionnement de 208 258,02 €.
- présente un solde d'exécution (de la section d'investissement) déficitaire de 303 894,99 €. - ne présente pas de reste à réaliser de la section d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'UNANIMITE
> Décide d'affecter les résultats ainsi qu'il suit :
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes — ligne 002) : O €. - Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) : 208 258,02 €. - Affectation du résultat d'investissement reporté (dépenses - ligne 001 : 303 894,99 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL0592023-DE
Reçu le 13/06/2023