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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 072 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 072/2025
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires lot 9 — menuiseries
intérieures — Ets Giffard
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
‘Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, m’autorisant prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avehants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que la procédure de consultation a été menée selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique,
Considérant que l'offre faite par l'entreprise Etablissements Giffard, 1 rue du Kéfir, 94310 Orly, pour
le lot 9 est satisfaisante
DECIDE
Article 1 : De passer avec l’entreprise Etablissements Giffard, 1 rue du Kéfir, 94310 Orly, un accord- cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires : lot 9 - menuiseries intérieures
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires et les documents s’y rattachant d’un seuil maximum de 200 000 HT pour 4 ans
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à :
+ Monsieur le Préfet de l'Essonne
+ Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ Etablissements Giffard
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 21/10/2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% adjoint au Maire
Roger Perret À
La présente décision pourra faire l” Mgr dr LE hour excès de pouvoir devant le Tribgnal Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de T3 présèn e notification.