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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 071 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 071/2025
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires lot 7 — plomberie- chauffage ventilation - climatisation — SPECV
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, m’autorisant prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant que la procédure de consultation a été menée selon une procédure adaptée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique,
Considérant que l'offre faite par l'entreprise SPECV, 16 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien, pour le lot 7 est satisfaisante
DECIDE
Article 1 : De passer avec l’entreprise SPECV, 16 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien, un accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires : lot 7 plomberie- chauffage — ventilation — climatisation
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande pour les travaux bâtimentaires et les documents s’y rattachant pour un seuil maximum de 600 000 € HT pour 4 ans
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à:
+ Monsieur le Préfet de l'Essonne
+ Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ SPECV
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
‘Fait à Fleury-Mérogis, le 21/10/2025
Pour le Maire et par délégation
Le 1° adjoint au Maire Fe SK
Br Roger Perret =>
Ve NS 7 \ nn ET En /.
La présente décision pourra faire auteur excès de pouvoir devant le Tribuna}Administratik.dé Versailles à np — v “£, . :
dans un délai de deux mois à compter de ésehté- otification.
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