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Arrêté - arrêté+21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
h : | PI ECTURE DU RHONE Département du Rhône U |
MAIRIE Roçule Ç 8 SEP, 2017
ei Ds LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99 ARRETE N° 21-2017
&04.74.56.89.90
Objet : interdiction de baignade Plan d’Eau de Les Brosses
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le code de la santé publique, notamment son article L 1332-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2 ;
Vu le code R610-5 du Code Pénal ;
Considérant les pouvoirs de police du maire ;
Considérant que le plan d’eau Les Brosses n’est ni surveillé, ni aménagé pour la baignade et que son
utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes,
Considérant qu'à ce titre il y a lieu d'interdire la baignade,
Arrête
Article 1 - La baignade est formellement interdite dans le plan d’eau situé au lieu-dit Les Brosses
parcelle AM 170.
Article 2 — Des panneaux de signalisation appropriés seront implantés sur les lieux concernés.
Article 3 — L'accès au plan d'eau des mineurs ainsi que la pratique d'activités connexes de type pêche
s'effectuera obligatoirement sous la responsabilité d’un adulte.
Article 3 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 4 - Le maire, le chef de brigade de Gendarmerie d'Ampuis, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Préfet du Rhône
- _ Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie d’Ampuis.
Fait à LES HAIES, le 01 septembre 2017
Le Maire,
Laurence LEMAITRE
DELES