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Arrêté - ard2025 457 aot installation terrasse des rhodos visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 457 aot installation terrasse des rhodos visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20250623-ARD2025475-AI
COMMUNE
détEes
CONTATTINES-
MAIRIE
L
MONTJOIE
MNT.
Es
arf te |Nante)(à
ri
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
TERRASSE
DEVANT
LA
BRASSERIE
«
DES
RHODOS
»
ARD2025-475
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
VU
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-6,
VU
l'exception
à
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
prévue
par
l'article
L.2122-1-3
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le
Code
de
commerce,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
1985
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions ;
VU
la
délibération
DEL2020-068
du
10
juillet
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
le
2°
alinéa,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
fixation
des
droits
de
voiries,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
lieux
publics
et
d'une
manière
générale
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
VU
la
décision
DEC2024-020
du
19
décembre
2024
fixant
notamment
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
M.
et
Mme
Jean-Luc
et
Carole
MATTEL,
en
leur
qualité
de
gérants
de
la
EURL
ORGANIMAT,
immatriculée
au
RCS
d'ANNECY
sous
le
n°814529491,
en
date
du
19
mars
2025,
pour
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public
devant
la
brasserie
qu'ils
exploitent
dénommée
«
BRASSERIE
DES
RHODOS
»,
ARRETE
Article
1
:
L'EURL
ORGANIMAT
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
au
droit
de
son
établissement
dénommé
«
BRASSERIE
DES
RHODOS
»
situé,
140
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge,
afin
d'installer
une
terrasse
en
bois
démontable,
d’une
emprise
totale
au
sol
d'environ
40
m2,
conformément
au
plan
annexé.
Ladite
terrasse
devra
être
installée
en
préservant
le
trottoir
existant
et
jusqu'à
la
limite
des
bacs
en
bois
pour
le
fleurissement
du
centre-village.
Aucun
élément
ne
devra
entraver
le
passage
des
piétons
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
terrasse
(chevalet,
porte-menu
etc.). Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Le
BENEFICIAIRE
est
tenu
de
déneiger
l'accès
à
la
terrasse
pendant
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20250623-ARD2025475-AI
en
veillant
à
ne
pas
déneiger
sur
le
domaine
public
après
le
passage
ues-agents.-Tout
manquement
à
cette
obligation
entrainera
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'une
année,
savoir
du
1°"
juin
2025
2025
au
31
juillet
2025
inclus.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Pour
l’année
2026,
elle
devra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
déposée
en
mairie.
Article
3
:
Le
permissionnaire
doit
verser
à
la
commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
une
redevance
pour
toute
la
période
d'occupation,
conformément
au
tarif
en
vigueur
fixé
par
la
décision
DEC2024-020
du
19
décembre
2024,
à
savoir
cinquante-neuf
euros
(59,00
€)
par
mètre
carré
par
an,
soit
un
montant
total
de
TROIS
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
EUROS
ET
QUARANTE
ET
UN
CENTRIMES
(394,41
€)
pour
la
période
du
1er
juin
2025
au
31
juillet
2025
inclus.
Le
non-paiement
de
la
redevance
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
au :
-
Brigadier
de
la
Police
municipale,
-
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention,
- Comptable
communal.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTJOIE,
Le
23
juin
2025
Le
Maire,
François
Barbier