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Arrêté - ard2024 021 occupation du domaine public pour l installation d une terrase brasserie les rhodos visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 021 occupation du domaine public pour l installation d une terrase brasserie les rhodos visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20240229-ARD2024
21-AU
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Utilisation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
Brasserie
LES
RHODOS
ARD2024-021
Le
Maire
des
Contamines-Montijoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et
suivants,
Vu
l'exception
à
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
prévue
par
l’article
L.2122-1-3
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
DEC2023-017
en
date
du
20
décembre
2023,
fixant
les
tarifs
publics, Vu
la
demande
du
représentant
de
la
Sarl
OrganiMat
en
date
du
15
février
2024
pour
occuper
le
domaine
public
durant
l'année
2024
et
installer
une
terrasse
devant
le
commerce
«
Brasserie
Les
Rhodos
»,
ARRETE
Article
1
: la
Sarl
OrganiMat
est
autorisée
à
occuper
40
m2
sur
le
domaine
public
- 140,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge,
en
vue
d'installer
une
terrasse
en
bois,
conformément
au
plan
ci-
annexé.
Ladite
terrasse
sera
installée
en
préservant
le trottoir
existant.
Aucun
élément
ne
devra
entraver
le
passage
des
piétons
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
terrasse
(chevalet,
porte-menu,
..).
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
rétroactivement
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
30
novembre
2024.
Article 3
: Le
bénéficiaire
sera
tenu
de
déneiger
l'accès
à
la
terrasse
pendant
la
saison
d'hiver.
Article
4
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
occupée
et
du
tarif
unitaire
au
m?
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
savoir
cinquante-
sept
euros
(57,00
€)
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
deux
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros
(2280,00
€)
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
où
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article
6
:
Le
permissionnaire
devra
assurer
seul
le
déneigement
de
l’espace
occupé
par
sa
terrasse
en
veillant
à
ne
pas
déneiger
sur
le
domaine
public
après
le
passage
des
agents
en
charge
du
déneigement.
Tout
manquement
à
cette
obligation
entrainerait
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation. Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
-
M.
le
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention,
- au
Comptable
communal.
Fait
à
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
29
février
2023
LRQ
Le
Maire,
Notifié
le
LS
François
BARBIER
Signature
de
l'exploitant
Ÿ
SAMIRE,