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Arrêté - 24 dst 439 santrac grdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 439 santrac grdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
_.--7 NNAN & PUITS
DE CE
lespontsdecefr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
24-DST-439
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RUE
JOSEPH
CUGNOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L:2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1° janvier
2018
;
Vu
l'autorisation
(Accord
Technique
Préalable)
n°AT-24/625
délivré
par
le
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
13
décembre
2024
par
l’entreprise
SANTRAC
sise
ZI
LA
SABLONNIERE
-
13
rue
Denis
Papin
-
49220
LE
LION
D'ANGERS,
pour
occuper
le
domaine
public
rue
Joseph
Cugnot
à
proximité
du
51
avenue
Amiral
Chauvin,
dans
le
cadre
de
travaux
de
la
création
de
branchement
gaz
pour
le
compte
de
GRDPF
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
du
13
au
24
janvier
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
réalisés
par
l’entreprise
SANTRAC,
au
droit
du
chantier
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
:
-
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passer
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
interdite
;
- le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
;
-
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
panneaux
B15/C18
;
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
incomberont
à
l'entreprise
SANTRAC
dès
le
début
de
son
intervention
de
même
que
le
retrait
de
toute
signalisation
dès
qu'elle
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident.
Article
5
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
—
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
réseaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
stationnement
des
engins
et
véhicules
de
chantier
;
—
en
cas
de
projection
ou
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l’objet
d’un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
-
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
AMT
24-DST-439
-
1/2
Publié le 31/12/2024 AMT
24-DST-439
-
2/2
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
devra
être
assuré
par
l'entreprise
SANTRAC
sur
site
(7)
sept
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
et
son
retrait
à
la
fin
des
travaux
; l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
SANTRAC
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
22
JANVIER
2025
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
SANTRAC.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
30
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
dérogation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
LRO
DS
mairie@ville-lespontsdece.fr ñ
©
=