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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D28 26 Effectifs saisonniers pour accroissement saisonnier dactivite 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité publique,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260309-D2826-DE
Recu le : 10/03/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 9 MARS 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°28/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DÉCHELETTÉ, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE —- M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON —
MM. Thierry FRADET et Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation : 2 mars 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
EFFECTIFS SAISONNIERS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - 2026
Monsieur BEDNAREXK, adjoint, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, l'organe
délibérant doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à
recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu'en raison de la saison touristique et de l'attractivité de la commune, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2026 - un contrat pour accroissement saisonnier d'activité a une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs — AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260309-D2826-DE
Recu le : 10/03/2026
I convient de mettre à jour la délibération n° 90/25 du 08 décembre 2025, suite à la signature de la convention
avec la SNSM pour la surveillance de la plage de la Cible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
2 DE CREER à compter du 1° janvier 2026, les postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité, selon le tableau ci -dessous ;
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
POLICE MUNICIPALE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
8 Gardien police municipale Temps complet C Echelle C2 - Echelon 1
MAIRIE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
1 Chargé de mission
SURVEILLANCE DE LA PLAGE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Opérateur principal (chef de Temps complet C Echelle APS - Echelon 7
poste)
1 Opérateur qualifié Temps complet C Echelle APS — Echelon 8
1 Opérateur Temps complet C Echelle APS — Echelon 1
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint d'animation Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
MUSEE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint du patrimoine Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
SERVICE TECHNIQUE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1 AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260309-D2826-DE
Recu le : 10/03/2026
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Nb Grade Temps de travail Durée du contrat Base rémunération
2 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 - Echelon 1
2 Adjoint technique Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
9 D’AUTORISER le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement
de l'article L332-23-2 du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente
délibération ;
2 DE FIXER la rémunération des agents recrutés au titre d'un accroissement saisonnier d'activité ;
2 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
9 D’AUTORISER le Maire à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance
Thierry FRADET
Le Maire,
Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.