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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D103 23 Effectifs saisonniers 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
TEÉLETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Accusé de réception Préfecture
Reçu le :
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°103/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
M. Alain BEDNAREK — Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON et M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : M. Thierry FRADET (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Alain BEDNAREK)
Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Mme Agnès HOUDE (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absents : Mme Francine COUSOT
M. Michel CLOUET
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 1°" décembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 10
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 14
EFFECTIFS SAISONNIERS - 2024
Monsieur BEDNAREXK, adjoint, informe l'assemblée délibérante :
Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Monsieur BEDNAREXK, adjoint, propose à l'assemblée délibérante, après avis de la commission du Personnel réunie le 28/11/2023 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1 1°), 3 1 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées à l'article 3 1 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour l’année 2024, dans les services comme suit :
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
POLICE MUNICIPALE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
6 Gardien police municipale Temps complet C Echelle C2 — Echelon 1
MAIRIE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
1 Adjoint administratif Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1
SURVEILLANCE DE LA PLAGE
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération
4 Educateur APS (chef de poste) Temps complet B Echelle APS — Echelon 2
2 Educateur APS Temps complet B Echelle APS — Echelon 1
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération 2 Adjoint d'animation Temps complet C Echelle C1 — Echelon 1 MUSEE Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération 1 Adjoint du patrimoine Temps complet € Echelle C1 —Echelon 1 ECOLE MATERNELLE Nb Grade Temps de travail Catégorie Base rémunération 1 Adjoint technique Temps non complet 26/35ème € Echelle C1 — Echelon 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 2 D’ADOPTER la proposition de Monsieur BEDNAREXK, Adjoint 9 DE MODIFIER le tableau des emplois 2 D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants 9 QUE les dispositions de la présente délibération prendront effet au 12 décembre 2023 Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.