Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 1045 ODP S tvx refection plancher et facad
Arrêté - AG 2024 1615 ODP C S tvx refection complete toitu
Arrêté - AG 2025 0621 ODP S tvx de refection de la facade
Arrêté - AG 2024 0991 ODP S tvx refection facade CCAD 25 av
Arrêté - AG 2024 0554B ODP C S tvx ravalement facade 30 ave
Arrêté - AG 2024 0719 ODP S tvx refection de facade rue du
Arrêté - AG 2024 0461 ODP C S tvx renovation menuiseries al
Arrêté - VP2026 AV 0042 ODP S 4 rue Saint Amans Refection d
Arrêté - AG 2024 1059 ODP C S prolongation arrete AG 2024 0
Arrêté - AG 2025 0623 ODP S tvx de refection de la facade
Arrêté - AG 2024 1659 Prolongation ODP S tvx refection plancher et facade 4 rue saint amans 01 01 01 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1659 Prolongation ODP S tvx refection plancher et facade 4 rue saint amans 01 01 01 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de stationnement pour des travaux de
réfection de plancher et de façade
4 rue St Amans
Du 1er janvier 2025 au 1er mai 2025
N° AG 2024- 1659
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 20 décembre 2024, et adressée à la Ville par Monsieur Aymar PERIE pour Monsieur BENOIT DE COIGNAC,
Vu l’arrêté AG 2024-1252 du 23 septembre 2024 et nécessitant une prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 1er janvier 2025 au 1er mai 2025, au droit du 4 rue St Amans, Monsieur Aymar PERIE, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de réfection de plancher et de façade.
Article 2 – Du 1er janvier 2025 au 1er mai 2025, au droit du 4 rue St Amans, Monsieur Aymar PERIE, est autorisé à occuper 20m² de surface ainsi que 2 places de stationnement afin de permettre des travaux de réfection de plancher et de façade.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
Monsieur Aymar PERIE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur Aymar PERIE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 décembre 2024
Publié le 27 décembre 2024
Le Maire,
Signé Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241227-ARAG20241659-AR
Reçu le 27/12/2024