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Arrêté - DGST 25 1030 trx catenaires SNCF 30072025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - DGST 25 1030 trx catenaires SNCF 30072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
CHOISY.&-ROI
Direction
Générale
des
Services
Techniques
|
{UNS
|
Ne
251030
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
DÉROGATION
AUX
DISPOSITIONS
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
2003/2657
RELATIF
A
LA
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
DE
VOISINAGE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REGENERATION
DE
CATENAIRES
DU
30
JUILLET
AU
21
DECEMBRE
2025
SUR
LA
LIGNE
C
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
département
du
Val-de-Marne
n°2003/2657,
en
date
du
11.07.2003
relatif
à
la
lutte
contre
le
voisinage,
Vu
l'article
R.571-50
du
code
de
l’environnement,
Vu
les
articles
R.1334-31
à
R.
1334-37
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
du
12
mai1997
relatif
à
la
limitation
sonore
des
engins
de
chantier,
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l'environnement
des
matériels
destinés
à
être
utilisés
à
l'extérieur
des
bâtiments,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
14.05.2025
par
laquelle
la
société
SNCF
-
Direction
Modernisation
et
Développement
Régénération
des
caténaires-Cap
Lendit
-bureau
1253
-
1/7,
place
aux
Etoiles
93212
Saint-Denis
cedex,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
régénération
de
caténaires
sur
la
Ligne
C,
ARRETE Du
30
juillet
au
21
décembre
2025
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
sur
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Les
travaux
seront
effectués
conformément
au
planning
suivant
: Du
30
juillet
au
21
décembre
2025
de
22h00
à
5h00.
Article
3
: Les
travaux
qui
s'effectueront
de
nuit,
respecteront
les
niveaux
de
nuisances
sonores
à
l'encontre
des
riverains,
conformément
dispositions
réglementaires
sus
visés.
Article
4
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
(boîtes
aux
lettres)
des
rues
concernées
sera
effectuée
par
les
agents
de
la
société
SNCF
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'autorisation
de
travaux. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
Le
bénéficiaire
la
société
SNCF.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
7
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
[
JUIN
zU/5
Le
Maire,