Procès Verbal - 4 PV CM 11 04 23 VALIDE1708

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Procès Verbal - 4 PV CM 11 04 23 VALIDE1708 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 11 04 23 VALIDE1708)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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PROCES VERBAL

Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 11 avril 2023 à 20h

L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire au lieu de ses séances, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE et Jean-Luc DORMANT.

Absents représentés :

- Christophe EUSEBE représenté par Anne BOLLACHE

- Joseph CARTIGNY représenté par Laure MARTIN

- Joëlle PELLUET représentée par Nathalie CURTINE

- Christine FUNAZZI représentée par Laurence MOUROT

Absent : Nathan DI MENNA

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

Date de la convocation : 7 avril 2023

Monsieur Jean-Luc DORMANT ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal les procurations remises par les conseillers municipaux empêchés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

➢ Le procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité. Il est rappelé que le tableau des subventions sera annexé au procès-verbal du 21 mars dernier.

3. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2023

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus. A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales. Les dernières augmentations proposées par la commune remontent à plusieurs années.

Compte tenu de l’inflation actuelle et de l’augmentation du coût du gaz annoncée pour l’année 2023 et suivantes, Madame le Maire rappelle que le contexte financier de la commune est compliqué.Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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Elle précise que les bases fiscales, décidées par l’Etat et en lien avec l’inflation, augmenteront d’environ 7 % en 2023. Elle souligne que les montants de ces bases n’étaient pas connus lors de la préparation budgétaire.

Après réflexion en commission finances, Madame le Maire pense qu’il convient d’augmenter légèrement les taux de fiscalité pour l’année 2023 afin de conserver une partie des excédents de fonctionnement des années antérieures pour couvrir les dépenses actuelles et futures.

Monsieur Jean-Luc DORMANT précise que les ménages dans les communes rurales disposent de revenus moyens et que ces augmentations diverses peuvent mettre ces personnes en difficulté financière et qu’il convient d’être prudent sur ces hausses. Madame le Maire souligne que beaucoup de communes se retrouvent dans l’obligation d’augmenter les taux d’imposition afin de faire face à la situation économique actuelle car l’inflation et les coûts énergétiques impactent également les collectivités territoriales. Elle informe que des réflexions sont en cours pour effectuer des travaux sur les bâtiments communaux afin de réaliser des économies d’énergies mais que pour cela des investissements sont nécessaires. Il est également envisagé de fermer certains bâtiments communaux durant la période hivernale afin de limiter le surcoût énergétique. Monsieur Jacques GROSGURIN rappelle que la fiscalité locale reste la seule ressource directe que les communes peuvent moduler.

Après échanges avec les élus sur plusieurs propositions, Madame le Maire propose de fixer les taux suivants afin de respecter les règles de liens entre les taux fixées par l’Etat : o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,98 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,64 %

o Taxe d’habitation : 11,83 %

Monsieur Joël BROYER pense qu’une communication auprès les habitants afin d’expliquer ce choix est nécessaire.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (6 voix contre S.BOYER, J.GROSGURIN, N.DESCHAMPS, F.FASQUELLE, J .BEGON, O.ARBILLAT), décide d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2023 comme proposés ci-dessus.

4. VENTE DE PARCELLES A LA CCRAPC POUR ACCEDER A LA ZA « ECOSPHERE DE PROXIMITE »

Madame le Maire présente aux élus le plan des différentes parcelles privées appartenant à la Commune et concernées par ce dossier (chemin permettant d’accéder à la déchetterie). Elle informe que la vente de ces parcelles permettra à la Communauté de Communes d’accéder et d’aménager la zone d’activités. Elle souligne que les frais pour élargir et entretenir cette voirie seront ensuite pris en charge par la CCRAPC car cette voirie deviendra intercommunale. Par conséquent, elle propose de rétrocéder à l’euro symbolique ces terrains cadastrés section B numéros 2067, 2064, 2014, 2018, 2010, 2012, 2024, 2008, 2016.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention C.FUNAZZI), approuve la rétrocession à l’euro symbolique des terrains cadastrés section B numéros 2067, 2064, 2014, 2018, 2010, 2012, 2024, 2008, 2016 au profit de la CCRAPC et dit que les frais d’acte seront à leur charge.Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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5. CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE - ZA « ECOSPHERE DE PROXIMITE »

Afin de permettre l’allotissement des terrains dans la zone d’activités « Ecosphère de Proximité », Madame le Maire informe qu’il convient de créer des servitudes de passage en surface et en tréfonds pour les canalisations et réseaux sur les parcelles privées cadastrées section B numéros 2067, 2064, 2014, 2018, 2010, 2012, 2024, 2008, 2016 et ce dans l’attente de l’achat de ces parcelles par la CCRAPC.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention C.FUNAZZI), approuve la constitution des servitudes de passage en surface et en tréfonds pour canalisations et réseaux sur les parcelles cadastrées section B numéros 2067, 2064, 2014, 2018, 2010, 2012, 2024, 2008, 2016 et dit que les frais d’acte seront à la charge de la CCRAPC.

6. VENTE DE PARCELLE E1513

Madame le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en juillet 2020 mais que suite au bornage effectué au lieu-dit « Aux Châtaigners », le projet initial a été modifié. Elle informe qu’il convient de vendre la parcelle cadastrée E1513 (division de la parcelle E5 selon le plan présenté en séance) à M. CHAUVIN et Mme CHAUVIN-SZYSZ. Cette parcelle, classée en zone naturelle, a une superficie de 409 m².

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention N.CURTINE), approuve la vente de la parcelle cadastrée E1513 (division de la parcelle E5) au prix de 2 500 € à monsieur CHAUVIN et madame CHAUVIN-SZYSZ et dit que les frais d’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur.

7. DENOMINATION DE RUES, VOIES ET PLACES

Madame Nathalie CURTINE précise qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, (tel que le secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons) d’identifier clairement les adresses des immeubles ou habitations y compris les lotissements. Elle présente aux élus les plans et les dénominations proposées.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les noms attribués aux nouvelles

voies communales.

Remarque = La liste des nouvelles dénominations sera annexée au PV et les plans pourront être consultés en mairie.

8. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN 2023/2028 ET GRILLE TARIFAIRE

Madame le Maire informe que le Département de l’Ain souhaite renouveler le partenariat avec la bibliothèque municipale de JUJURIEUX pour la période 2023-2028 dont les conditions principales sont : - 0,50 €/ habitants de crédits d’acquisition,

- 4h par semaine d’horaires d’ouverture,

- des bénévoles formés et qualifiés,

- à minima 25 m² de local réservé à l’usage de la bibliothèque. Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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Elle souligne qu’il convient de modifier la grille tarifaire adoptée par le Conseil Municipal en juin 2022 afin qu’à minima 5 publics cibles définis par le Département de l’Ain puissent bénéficier de la gratuité, à savoir : - Les moins de 18 ans,

- Les étudiants,

- Les personnes en recherche d’emploi,

- Les bénéficiaires de minima sociaux,

- Les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l’accès d’un public à la lecture ou à la culture.

Elle rappelle que les nouveaux habitants de JUJURIEUX bénéficient d’1 an d’abonnement gratuit pour accéder à la bibliothèque municipale. Le montant de l’adhésion annuelle reste inchangé soit 10 € par an et par famille.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conclure la convention de partenariat 2023-2028 avec le Département de l’Ain et modifie la grille tarifaire de la bibliothèque municipale afin que les publics cibles définis par le Département figurent sur ce document.

9. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

Madame Fabienne FASQUELLE informe qu’il est nécessaire de mettre à disposition un maitre-nageur sauveteur afin d’effectuer la surveillance des enfants des écoles primaires et maternelles de la commune de Jujurieux lors de l’ouverture de la piscine communale extérieure. Elle souligne que l’école privée Saint Joseph utilisera également la piscine communale cette année.

Elle précise qu’il convient de créer un emploi saisonnier d’activité de maitre-nageur sauveteur à temps non complet à raison de 12H15 heures de travail par semaine, du 1er juin au 7 juillet 2023 inclus, au montant horaire de 25 € brut de l’heure à laquelle s’ajoutera une indemnité kilométrique.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier d’activité de MNS selon les conditions énumérées ci-dessus et habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel à temps non complet pour pourvoir cet emploi.

10. PROJET D’INSTALLATION D’UNE TURBINE-POMPE SUR LE BARRAGE DE VOUGLANS-SAUT- MORTIER

Une consultation concernant le projet d’installation d’une turbine pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier a été lancée le 9 mars dernier. Madame le Maire lit le courrier reçu le 14 mars 2023 par la Préfecture du Jura et précise que le Préfet demande que l’avis du Conseil Municipal sur ce projet soit pris sous forme de délibération, et ce en amont du lancement de l’enquête publique.

Cette nouvelle installation permettrait d’améliorer le système actuel et de bénéficier d’un meilleur rendement tout en économisant l’eau utilisée.

➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable un projet d’installation d’une turbine pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier.Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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11. DECISIONS DU MAIRE

• DM_2023_02 : exécution budget principal du 01/01/2023 au 31/03/2023 en fonctionnement et en investissement

Madame Laurence MOUROT s’interroge sur le paiement des factures relatives aux travaux d’éclairage public dans la section de fonctionnement. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une demande imposée par le Trésor Public au SIEA.

• DM_2023_03 : exécution budget annexe « eau et assainissement » du 01/01/2023 au 31/03/2023 en exploitation et en investissement

➢ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

12. INFORMATIONS DIVERSES

- Point PC/DP entre le 01/01/23 et le 31/03/23

o 7 PC reçus dont 6 en zone ABF :

o 22 DP reçues dont 10 en zone ABF (panneaux solaires, isolation par l’extérieur, clôtures, changement de menuiseries...)

o Beaucoup de demandes des notaires (informations cadastrales, CU, attestation de non contestation à la conformité des travaux)

- Compte tenu de l’enveloppe budgétaire, il est proposé de reprendre et d’exhumer 8 concessions non renouvelées au cimetière communal cette année. Le plan des emplacements concernés est présenté en séance.

- Le taux du rendement 2022, présenté dans la note de cadrage budgétaire, relatif à l’eau potable était inexact. Ce dernier se situe à 60,68 % au lieu de 76 % annoncé. Il était de 54 % en 2021.

- Le montant des dotations qui sera versé par l’Etat en 2023 sera de 321 661 € (320 000 € prévu au budget).

- Le service « portage de repas » géré par la CCRAPC a changé de fournisseur. Les repas sont à présent préparés par l’association Tremplin et les livraisons effectuées par La Poste.

- Il convient de désigner 2 nouvelles personnes pour la commission de contrôle des listes électorales.

- Le rapport annuel du Médiateur de l’Eau est consultable sur demande en mairie.

- Le pot des nouveaux arrivants se déroulera le samedi 3 juin 2023 à 9h30 (dans le parc ou dans la salle des fêtes selon la météo)

- Monsieur Michel BERRY, atteint de la maladie de Parkinson, a décidé de parcourir la France à pied et souhaiterait faire une escale à JUJURIEUX le lundi 8 mai prochain. A cette occasion, il souhaiterait qu’une salle soit mise à sa disposition afin de proposer un moment d’échanges autour de cette maladie. Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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- La commune de JUJURIEUX participera au concours organisé par le Progrès « mon beau village ». Un reportage vidéo et photo sera normalement prévu.

- La gendarmerie de Pont d’Ain propose d’organiser une réunion publique autour de la prévention de l’escroquerie sur Internet. La date retenue sera diffusée dans un prochain « Petit Susurrien ».

- La permanence ADAPA se déroulera le 1er vendredi du mois de 9h à 11h dans la salle 165 située au 1er étage de l’Hôtel de Ville.

13. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Nathalie CURTINE :

o informe que toutes les rues de la Commune seront prochainement en numérotation métrique.

o souligne que la voiture rue de la Térèche/CJ Bonnet stationne toujours sur le trottoir malgré le PV électronique déjà mis.

- Madame Odile ARBILLAT rappelle le défilé du 8 mai prochain et souhaite savoir s’il convient d’inviter certaines personnalités.

- Monsieur Joël BROYER :

o souhaiterait connaitre la période de déploiement de la fibre à Chaux. Madame le Maire souligne qu’actuellement le déploiement de la rue Grande Fontaine est bloqué à cause d’un refus catégorique d’une habitante. Une réunion sera prochainement organisée avec les habitants de Chaux afin d’expliquer la situation.

o Informe des infiltrations d’eaux récurrents dans plusieurs appartements HLM Dynacité à Cucuen. Madame le Maire se chargera de contacter Dynacité.

- Madame Nadège DESCHAMPS :

o Informe que l’éclairage public à Lhuire Le Bas ne fonctionne plus depuis mi-mars et ce malgré les demandes d’interventions faites auprès du SIEA.

o Alerte sur l’état de la route pour accéder à Lhuire Le Haut. Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une voirie à compétence intercommunale mais qu’un mail sera envoyé à la Communauté de Communes pour les alerter de la situation.

o S’inquiète sur la dangerosité des arbres situés au-dessus des poubelles/abri bus. Il est souligné la complexité pour accéder à ces arbres.

o Informe des déchets récurrents déposés vers le parking du Riez. Madame le Maire contactera la SEMCODA pour refaire un rappel aux locataires de l’immeuble.

- Monsieur Jérôme BEGON informe d’une erreur d’orthographe sur le panneau d’affichage concernant le concert à venir. Madame Odile ARBILLAT se chargera de la rectifier.

- Monsieur Michel BLANCHET :

o Informe du conflit entre la coiffeuse et les habitants situés côte canarie

o Informe de la demande de Monsieur ZELLER qui souligne qu’un tas de bois empêcherait l’accès à Charmontay.

o Précise que l’entreprise qui interviendra chemin de paradis doit lui transmettre prochainement une date d’intervention. Une réunion avec les riverains sera programmée avant le début des travaux.Approuvé en séance du CM du 06 juin 2023

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h10.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 6 juin 2023 à 20h.

Approuvé en séance du Conseil Municipal le 06 juin 2023.

SIGNATURES

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Anne BOLLACHE Jean-Luc DORMANT

Affiché en mairie et sur le site internet le 09/06/2023