Compte-Rendu - 4 CR CM 16 06 2020 approuve

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Compte-Rendu - 4 CR CM 16 06 2020 approuve Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Jujurieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 16 06 2020 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs, Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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Compte rendu du Conseil Municipal de Jujurieux

Du mardi 16 juin 2020 à 20h30

L’an deux mille vingt, le seize juin, le Conseil Municipal de la Commune de Jujurieux s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de la Commune, après convocation du Maire, Mme Anne BOLLACHE.

Présents : Anne BOLLACHE, Sébastien BOYER, Nathalie CURTINE, Jérôme BEGON, Nadège DESCHAMPS, Jacques GROSGURIN, Odile ARBILLAT, Laure MARTIN, Joël BROYER, Michel BLANCHET, Christophe EUSEBE, Joseph CARTIGNY, Joëlle PELLUET, Frédéric MONGHAL, Laurence MOUROT, Fabienne FASQUELLE, Claire MONGHEAL et Emeline SALLES.

Absent représenté :

- Nathan DI MENNA représenté par Emeline SALLES

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

Date de la convocation : 11 juin 2020

Madame Odile ARBILLAT ayant obtenu la majorité des suffrages a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

1. OUVERTURE DE SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et communique aux membres du Conseil Municipal la procuration remise par le conseiller municipal empêché.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art.L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Elle précise que durant toute la durée du mandat, elle devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu des présentes délégations de pouvoir (art.L2122-23).

Après avoir étudier les propositions avec ses adjoints, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer les délégations suivantes :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;  De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50 000 € HT ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, à l’exception des baux ruraux et commerciaux ;

 De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ;  De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal dans la limite de 50 000 € HT ;

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 1 000 € par sinistre ;  D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 700 € HT ;

 De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, concernant les projets dans le cadre de l’ADAP ou ne dépassant pas 10 000 € HT.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations précisées ci-dessus.

4. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ADMINISTRATION DE L’OFFICE CULTUREL

Comme prévu dans les statuts de l’Office Culturel de Jujurieux, Madame le Maire précise qu’il convient de désigner des membres au Conseil d’Administration. Elle informe que cette association a pour but d’établir la programmation culturelle à Jujurieux et de participer au développement et au rayonnement culturel de l’Espace Culturel géré par la Commune.

Cette association est composée de 9 membres de droit (conseillers municipaux), de 12 membres actifs élus pour 3 ans (issues des associations locales, intercommunales et d’acteurs culturels), et de bénévoles (issus de la population et intéressés par le domaine culturel).

Madame le Maire propose qu’une révision des statuts de cette association soit proposée afin de revoir la composition des membres. Elle précise également qu’une réflexion doit être menée sur le fonctionnement de l’Espace Culturel.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger au conseil d’administration de l’Office Culturel de Jujurieux :

- Frédéric MONGHAL

- Odile ARBILLAT

- Joseph CARTIGNY

- Claire MONGHEAL

- Laurence MOUROT

- Joëlle PELLUET

- Joël BROYER

- Nathan DI MENNA Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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5. DESIGNATION D’UN DELEGUE SPECIAL A LA SEMCODA

Madame le Maire informe que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 1 009 actions. Elle précise que le Conseil Municipal doit désigner un délégué spécial qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires qui se déroule à minima 1 fois par an.

Le délégué devra ensuite présenter au moins 1 fois par an au Conseil Municipal le rapport écrit portant sur l’activité de la société.

Madame le Maire précise qu’en tant que Maire, elle représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

- désigne Madame le Maire, comme représentant à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA ainsi qu’aux assemblées ordinaires et extraordinaires ; - accepte en tant que de besoin qu’elle puisse faire acte de candidature pour être désignée administrateur pour représenter les communes et les intercommunalités actionnaires.

6. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEA

Madame le Maire informe qu’il revient au Conseil Municipal de désigner les délégués au SIEA. Elle rappelle que le guide du délégué a été transmis avec l’ordre du jour du Conseil Municipal précisant le rôle des délégués et les missions du SIEA. Au vu des statuts du SIEA et du nombre d’habitants à Jujurieux, 2 titulaires et 4 suppléants doivent être désignés.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de désigner :

- 2 titulaires : Mme Anne BOLLACHE et Mme Emeline SALLES

- 4 suppléants : M. Jacques GROSGURIN, Mme Odile ARBILLAT, M. Sébastien BOYER et Mme Fabienne FASQUELLE

7. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT D’ELU AU CNAS

Madame le Maire informe que conformément aux statuts du CNAS (Comité National d'Action Sociale), le Conseil Municipal doit désigner pour la durée du mandat, un délégué élu qui sera le représentant de la collectivité au sein des instances du CNAS. Elle précise qu’un délégué agent est également nécessaire.

Elle précise que le CNAS permet aux agents de bénéficier de différentes aides sociales (emprunt à taux réduit, chèques vacances, réductions diverses...).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de désigner M. Jérôme BEGON en tant que délégué élu.

8. DESIGNATION DE REFERENTS POUR LE DOCUMENT UNIQUE

L’évaluation des risques professionnels est une obligation imposée par le Code du Travail et applicable à la Fonction Publique Territoriale. Cette évaluation a pour objectif d’identifier les risques à tous les postes de travail auxquels sont exposés les agents, de les prioriser, de mettre en place des mesures de prévention afin d’éliminer ou réduire les risques et d'améliorer les conditions de travail d’une manière générale. Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera remis à jour chaque année ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Ce document unique est un outil incontournable d’aide à la priorisation et la planification des actions de prévention nécessaires pour assurer la sécurité, protéger la santé des employés et améliorer les conditions de travail.

Madame le Maire précise que l’agent Madame Annie BLANCHET est désignée en tant qu’assistant de prévention et prépare actuellement la rédaction de ce document unique en concertation avec les autres agents de la collectivité. Toutefois, afin que les actions puissent être mises en place selon les orientations des élus, Madame le Maire souhaite désigner des référents élus (1 adjoint et 1 conseiller municipal).

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide, pour la mise en place et le suivi du document unique en lien avec l’agent de prévention, de désigner 2 référents élus : M. Jérôme BEGON et Mme Joëlle PELLUET.

9. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Madame le Maire informe qu’en tant qu’élu local, le correspondant défense peut mener des actions de proximité efficaces. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ce correspondant défense est désigné par le Conseil Municipal.

M. Michel BLANCHET précise qu’il est nécessaire de fixer et cibler les objectifs relatifs à cette mission et de s’interroger sur une mutualisation des projets avec d’autres communes.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de désigner M. Michel BLANCHET comme correspondant défense.

10. VOTE DES TAUX IMPOSITION 2020

Madame le Maire précise que compte tenu du contexte national relatif à l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a prolongé la date limite de vote des taux au 3 juillet 2020. Toutefois, le service des impôts a reprécisé que ce vote doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du budget. La délibération est donc obligatoire même en cas de maintien des taux. Il a également précisé que bien que la date limite de vote a été reportée, les communes qui transmettront leur délibération et leur état 1259 après le 20 juin connaîtront une taxation différée, c'est à dire que les administrés recevront leur avis d’imposition, non pas à l’automne, mais fin décembre - début janvier.

Madame le Maire informe que suite à la loi de finances pour l’année 2020 relative à la suppression de la taxe d’habitation, le vote de la fiscalité locale concerne uniquement les taxes foncières bâties et non bâties. Elle propose de maintenir les taux votés en 2019 pour ces 2 taxes. Elle précise qu’une décision modificative sur le budget principal sera nécessaire afin d’ajuster les crédits prévus lors du vote du budget primitif 2020.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de maintenir les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 et vote par conséquent les taux d’imposition suivants : o Taxe foncière sur bâti : 12,94 %

o Taxe foncière sur non bâti : 44,86 % Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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11. DEMANDE DE SUBVENTION « ECOLE NUMERIQUE »

Madame Nadège DESCHAMPS informe que l’État lance un nouvel appel à projet intitulé " Label écoles numériques 2020" pour soutenir le développement et l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales. Elle précise que 3 classes seront prochainement équipées en tableau numérique et ordinateurs et qu’il est proposé que 2 autres classes le soit durant l’année 2020. Afin d’aider la commune au financement de ces équipements dans les classes, elle souhaite solliciter une participation auprès de l’Etat.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « label école numérique 2020 ».

12. BAIL COMMERCIAL POUR LE FUTUR COMMERCE

Madame le Maire informe qu’il convient de signer un bail commercial avec monsieur CHIBANI concernant le commerce en cours de réhabilitation, place de l’Hôtel de Ville à Jujurieux. Ce bail sera rédigé par le notaire de Pont d’Ain.

Monsieur Frédéric MONGHAL précise qu’un cahier des charges avait été mis en place afin de répondre aux attentes des habitants suite à l’enquête menée en 2019. Une synthèse des conditions sera annexée au bail.

Il souligne que ces locaux commerciaux devront être destinés à l’ouverture d’une épicerie en cœur de village proposant la vente de produits locaux et permettant un espace de convivialité avec un dépôt d’informations touristiques du territoire de la communauté de communes.

Madame le Maire propose que ce bail soit conclu pour une durée de 9 ans, avec un loyer mensuel qui s’élèvera à 600 € la première année puis à 700 € par mois les années suivantes (avec une révision annuelle à compter de la 2e année, à la date anniversaire du bail et selon l’indice des loyers commerciaux), auquel s’ajoutera le montant de la taxe d’ordures ménagères.

Elle souligne que les travaux devraient être terminés au plus tard fin décembre. Elle précise que la Région a accordé une subvention de 103 500 € et qu’un fonds de concours de 30 000 € a été accordée par la communauté de communes. Un emprunt de 130 000 € sur 15 ans a été souscrit auprès de la Banque Postale pour financer ces travaux.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide de souscrire un bail commercial d’une durée de 9 ans avec monsieur CHIBANI selon les conditions énumérées ci-dessus.

13. INFORMATIONS DIVERSES

 M. Jacques GROSGURIN est désigné référent communal auprès du SR3A. Il s’agit d’une compétence intercommunale.

 Madame le Maire et Mme Nathalie CURTINE sont désignés référentes communales auprès de BUCOPA. Il s’agit d’une compétence intercommunale.

 Le restaurant « La Bonne Table » a été racheté par M. Rey. L’ouverture de ce nouveau bar- restaurant « Le Bistrot des Soyeux » est prévue pour cet été.

 La concession TUPPERWARE est en liquidation judiciaire.

 Le SR3A renouvelle sa demande auprès du Préfet afin de mettre en place une brigade équestre aux Brotteaux. En 2020, cette demande avait été refusée malgré les interventions des sénateurs et des députés. Approuvé en séance du CM du 21 juillet 2020

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 Madame le Maire informe que la toiture du bâtiment de la SCI FAURE annexé au musée des soieries s’est effondrée. Elle précise qu’un arrêté de péril imminent avait été pris en juin 2019 pour mettre en demeure le propriétaire d’engager les travaux mais ceux-ci n’ont pas été réalisés. Ce dossier est en attente de la décision du tribunal. La DREAL a également été saisie. Une réflexion est en cours afin de réaliser des travaux à minima afin de préserver le bâtiment des soieries juxtaposant celui de la SCI Faure.

 Une coupure d’électricité est prévue le 7 juillet prochain au Chemin de la Mouille concernant le renforcement du réseau.

 Les rapports d’activités 2019 de la DDT, de l’Agence de l’Eau et de la CCI de l’Ain sont à la disposition des élus pour une consultation sur place en mairie.

 Les Restaurants du Cœur remercient la commune pour l’octroi d’une subvention de 500 €.  Madame le Maire présente un trombinoscope des agents communaux. Elle informe que la commune comporte 19 agents dont 14,7 ETP (équivalent temps plein). Une réunion avec les agents sera prévue avant la fin d’année afin de présenter les élus. Un bulletin municipal sera transmis à chaque employé.

 Monsieur Mehdi WARTEL a sollicité une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée d’un an qui a été accordée par Mme le Maire.

 Le feu d’artifice du 13 juillet est annulé. Il sera certainement reporté en décembre. Une réunion est prévue le 26 juin avec les associations concernées.

 Un dépôt de gerbe sera organisé pour le défilé du 14 juillet.

 La vogue du mois d’août est annulée.

14. QUESTIONS DIVERSES

 Mme Odile ARBILLAT précise que le « Petit Sussurien » doit être distribué dans les boites aux lettres ce week-end. Elle propose de constituer des binômes pour l’affichage dans les panneaux d’entrée de village et précise que 3 bacs ont été achetés afin de faciliter le transport.

 M. Frédéric MONGHAL informe qu’une visite des bâtiments communaux est prévue ce samedi pour les élus.

 M. Michel BLANCHET demande si une réponse a été apportée au mail de M. Nathan DI MENNA concernant un artisan travaillant à Vieillard et traversant Le Bévieur sans respecter la limite de vitesse à 30 km/h.

 M. Joël BROYER demande si la mairie est au fait d’une dérogation demandée à la DDT suite aux travaux réalisés par M. BRUNET au niveau du ruisseau du Vieillasset.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22H30.

La prochaine séance se déroulera le mardi 21 juillet 2020 à 20h30.