Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28 07 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28 07 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme

Honorine BRILLANT-GELAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Les procès-verbaux des séances du conseil municipal en date du 15 juin 2020 et du 09 juillet 2020, sont adoptés à l’unanimité.

N° 01 – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue une commission communale des impôts directs présidée par le maire dans chaque commune.

Le rôle de la CCID est consultatif. Intervenant en matière de fiscalité directe locale, elle : - dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du code général des impôts) ; - participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ; - participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ; - formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN BRESSE

----

Canton de Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 26

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

_________

Séance du 28 juillet 2020

L’an deux mille vingt le 28 juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, après convocation légale en date du 22 juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe PROST, Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, Mme Carole FAUVETTE, M. Denis SAUJOT, Mme

Sonia LAMBERT, Mme Corinne DUDU, M. Pierre LIAGRE, Mme Marie- Ange FAVEL, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Valéry LEUREAU, Mme BELLET Hélène, M. Pierre VOUILLON, Mme Anaïs LEAL, M. Pierre GOBET, Mme BRILLANT GELAS Honorine, M.

Julian SERRURIER, Mme Pascale COGNAT, M. Philippe

BONAVITACOLA, M. Jean-Charles FRAISSE, Mme Sophie CHAURY,

Mme Christine CURTY.

Ont donné un Pouvoir :

Mme Caroline MURASKO a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON

Mme Mélanie MONCHAUX a donné pouvoir à M. Jean-Charles FRAISSE M. Grégory BAZIN a donné pouvoir à Mme Sophie CHAURY

M. Stéphane PLAZANET a donné pouvoir à M. Pierre GOBET

M. Bernard ALBAN a donné pouvoir à M. Philippe PROST

Absents excusés :

Mme Elisa APPERCELDans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - avoir 25 ans au moins et jouir de ses droits civils

- être familiarisé avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle).

La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La liste de propositions établie doit comporter au moins 32 noms :

- 16 noms pour les commissaires titulaires

- 16 noms pour les commissaires suppléants

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PROPOSE comme membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, la liste jointe en annexe.

Monsieur le Maire précise que les personnes choisies ont été sollicitées par courrier. Il fait un appel à candidature et propose d’ajouter un nom à la liste, M. Jean-Yves RAVOUX, qui a donné son accord, le matin même.

N° 02 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 1010 de la SCI LORI – CHEMIN VERT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DB.2013/10/12/04, en date du 10 décembre 2013, le conseil municipal s’est prononcé favorablement, sur l’acquisition par la commune de l’espace situé en bordure de voie à hauteur du n°116, chemin Vert, qui correspond à la parcelle AC 1010 d’une surface de 53 m², et a autorisé M. le Maire à procéder à la signature des actes inhérents à cette opération.

En effet, à la suite de la division de la propriété FABRE par Philippe BOUSSION géomètre à Villefranche, l’état des lieux avait fait apparaître une emprise du domaine public de 53 m2 sur cette propriété (parcelle AC 1010).

Par courrier en date du 01 juillet 2020, Maître RICHARD demande à la commune de lui adresser une nouvelle délibération, l’acte notarié n’ayant jamais été rédigé.

Il convient donc d’abroger la délibération du 10 décembre 2013 et de prendre une nouvelle délibération sur le sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- D’ABROGER la délibération n°DB.2013/10/12/04 du 10 décembre 2013 portant acquisition de la parcelle AC 1010 située chemin Vert ;

- D’ACQUERIR moyennant l’euro symbolique la parcelle de terrain cadastrée Montmerle-sur-Saône (01090) section AC n°1010 sise chemin Vert, appartenant à la SCI LORI ;

- AUTORISE M. Philippe PROST, Maire, à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 03 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2010-83 en date du 15 novembre 2010, la commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits...).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune, le Conseil doit

procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second

représentant les agents au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER Mme Marie Ange FAVEL comme délégué représentant les élus ;

- DE DESIGNER Mme Célia CHAMBE comme délégué représentant les agents ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibération.

Monsieur le Maire sollicite le témoignage d’un agent de la commune Mme V. FAYOLLE. Cette dernière fait part à l’assemblée des avantages du C.N.A.S. qui offre un large éventail de prestations : pour la famille, les aléas de la vie, les vacances, ... C’est un organisme très utilisé par les agents.

Madame C. CURTY ajoute qu’elle a elle-même profité du C.N.A.S. et a pu bénéficier d’une réduction très avantageuse pour l’acquisition d’un véhicule.

N° 04 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que le statut de l'élu vise à faciliter l'exercice à plein temps du mandat local ou à mieux le concilier avec une activité professionnelle.

Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 à 22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) règlementent le droit à la formation des membres des conseils municipaux.

En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Il est rappelé que ce droit est ouvert dans les conditions suivantes :- la formation doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local,

- elle doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, - ne sont pas concernés les voyages d’études qui nécessitent une délibération spécifique.

- une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation.

En vertu de l’article L.2123-12 du CGCT, le Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, en application du 3ème alinéa de l'article L.2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au Compte Administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- INSCRIT le droit à la formation dans les orientations suivantes :

• Être en lien avec les compétences communales ;

• Renforcer les compétences relatives à la gestion des politiques publiques locales (ex : finances publiques, marchés publics, ...) ;

• Être en lien avec les délégations (Démocratie Participative, Education, Action culturelle, Civisme et Tranquillité Publique, Action Sociale, Urbanisme, Commerce, Tourisme, Artisanat, Travaux, Vie Associative)

- DIT qu’au titre de l’exercice 2020, 1 600 € sont déjà inscrits au budget primitif de la commune au titre des dépenses de formation (chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6535 « formation des élus »), représentant 2, 077 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

- FIXE le montant des dépenses de formation à 2 500 € par an, à compter de 2021 et pour toute la durée du mandat. Ce montant représente 2, 86 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;

- AUTORISE LE PRELEVEMENT des dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sur les crédits inscrits chaque année au budget communal au compte 6535 « formation des élus » pour les exercices 2020 et suivants du mandat en cours ;

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de la formation. Il explique que c’est un chantier qui ne doit pas appartenir qu’aux communes et suggère une mutualisation à l’échelle intercommunale.

Monsieur J.S. LAURENT explique que cette mutualisation se justifie car les formations doivent être dispensées par des organismes agréées par le Ministère de l’Intérieur. Elles ont donc un coût important.

Il pense qu’il est primordial de faire remonter cette demande à la communauté de communes. En effet, il faudrait faire intervenir des formateurs directement sur nos territoires, Il pourrait ainsi dispenser des formations à de nombreux élus. Les coûts en seraient donc diminués. Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas encore reçu d’offres de formation.N° 05 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, et L2121-18 ;

Monsieur le Maire expose que la commune a été saisie par le Trésorier Principal, au sujet de créances qu’il ne parvient pas à recouvrir, malgré toutes les interventions possibles.

Il est donc proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

- Tendance Saône : 592,96 € en 2012, pour le droit d’occupation du domaine public (terrasses)

- Tendance Saône : 231,40 € en 2014, pour le droit d’occupation du domaine public (terrasses)

Soit un total de 824.36 € de produits non recouvrés.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- ADMET en non-valeur les produits tels que visés en supra, pour un montant total de 824,36 € ;

- DIT que les crédits seront imputés au compte 6541 (« Créances admises en non- valeur) du Budget Principal.

Informations du Maire :

➢ Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une information très importante : « C’est une annonce difficile, un déchirement. C’est avec une grande tritesse que je vous annonce aujourd’hui, la décision que j’ai prise, en concertation avec le bureau municipal, d’anuler l’édition 2020 de la foire, qui devait se tenir les 4,5 et 6 septembre 2020 et l’édition 2020 du Forum des Associations, qui devait se tenir le 30 août 2020. L’organisation de cet évènement était suspendu à une décision gouvernementale. Cette décision a été prise en responsabilité, au regard des signaux sanitaires très préoccupants et des risques de recrudescence de la pandémie, alors que les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont toujours interdits jusqu’au 31 août. Nous savons qu’il y a une évolution en cours de la crise sanitaire et la Préfecture recommande aux municipalités de dissuader les rassemblements.

Depuis le déconfinement, beaucoup d’incertitudes subsistent. C’est pourquoi, la commission Foire a continué à travailler et que le conseil municipal délibérait encore le 09 juillet dernier.

Il ne serait pas judicieux, lorsque l’on constate que les pays voisins ont recours à des mesures drastiques, d’attendre les derniers jours pour prendre cette décision. Dans ces conditions, sans attendre la fin du mois d’août, nous devons satisfaire à une exigence de clarté et de vérité à l’égard de l’ensemble des acteurs : exposants, commerçants, associations, services de sécurité et de secours...

De même, la commune n’a pas les moyens de mettre en œuvre les dispositifs exigés pour garantir la protection des acteurs et des visiteurs de la Foire.

C’est donc avec tritesse et regret que j’ai pris cette décision et j’en assume l’entière responsabilité.

La foire de Montmerle fait partie de notre patrimoine et du rayonnement de Montmerle. C’est pourquoi, nous mettrons tout en œuvre pour que 2021 puisse voir le retour en force de la Foire de Montmerle.

C’est une décision prise à contrecoeur. »

➢ M. J.S. LAURENT explique que le Forum des Associations est un évènement très attendu par les associations oeuvrant pour la commune, notamment pour se faire connaître et pour les adhésions. Mais l’afflux de population généré par cette manifestaion est dangereux au vu de la situation sanitaire.

Pour pallier à ce manque, il propose de dédier le prochain Montmerle infos aux associations

qui pourront transmettre leurs coordonnées et les modalités d’inscription.

➢ Monsieur le Maire annonce l’arrivée le 07 septembre prochain, de la nouvelle directrice générale des services. En effet, M. S. SAIZ a quitté la commune au printemps dernier pour rejoindre la communauté de communes du Haut Bugey. Plusieurs candidats ont été reçus mais la candidature de Mme Cécile Ballaguy s’est nettement détachée. Elle est actuellement directrice générale des services de la commune de Montrevel-en- Bresse appartenant à la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse. La commune de Montmerle-sur-Saône a une population plus importante, ce qui lui offrira un éventail plus large de compétences.

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura pas de conseil municipal au mois d’aôut. Le prochain se tiendra en septembre.

➢ Monsieur P. VOUILLON annonce que la prochaine commission Urbanisme se tiendra le 06 août 2020. Pas de sujets particuliers mais beaucoup de rencontres avec les particuliers.

➢ Mme C. FAUVETTE explique que le tourisme fluvial a repris depuis le 11 juillet 2020. Les visites de la Tour des Minimes rencontrent un succès, tous les dimanches de 16h à 19h. Il y a en moyenne 30 personnes à chaque visite.

Il y a beaucoup de passages au camping, en moyenne 5 par jour. Les réservations se

multiplient pour le mois d’août. L’accueil des camping-cars est possible depuis samedi

dernier.

Le Castel de Valrose est rempli pour la partie estivale. La commune a été destinataire

d’un courrier de Gîtes de France annonçant la remise d’une récompense au titre des

meilleurs hébergements de France. Les avis des hôtes, mis en ligne, sont très bons avec

une note moyenne de 4,9/5. Une plaque sera installée à l’entrée du gîte.

L’exploitation de la Plage suit son cours normal.

➢ Mme H. BELLET explique que certains évènements organisés par les associations ont été annulés, alors que d’autres sont maintenus. Des associations sont également en cours de réflexion pour savoir si elles annuleront ou non leur manifestation.

➢ M. D. SAUJOT explique que la commission mutualisation de la CCVSC demande aux communes de proposer trois domaines prioritaires pour une mutualisation. Il faut rendre ces propositions avant la prochaine réunion qui se tiendra le 17/09/20. Cela permettra à la commission de réaliser un schéma de mutualisation.

➢ Mme N. DUVERNAY explique que beaucoup de rencontres se déroulent sur le terrain dans le cadre de l’Action Sociale.

➢ M. J.C. FRAISSE propose de solliciter un garant pour prévenir les défaillances financières du titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public, notamment dans le cadre du droit de terrasse.

Monsieur le Maire lui répond qu’il va falloir vérifier la faisabilité. ➢ Mme C. CURTY prévient que la minorité n’a toujours pas accès à son local. M. J.S. LAURENT répond que les deux rendez-vous proposés à Mme MONCHAUX ont été annulés.

Le but de cette réunion n’est pas seulement la remise des clés du local mais également la mise en place des relations entre la minorité et la majorité.

Mme C. CURTY demande s’il est possible de convenir d’un rendez-vous après la séance du conseil municipal.

➢ M. J. SERRURIER explique que la première réunion de la commission Civisme et Tranquillité Publique s’est déroulée le 16 juillet avec comme ordre du jour l’état des lieux des aménagements existants et à prévoir sur le territoire. Il sollicite la mutualisation des services de la Police Municipale et des aménagements sécuritaires. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a été approchée par la commune de Francheleins pour une mutualisation de la police

➢ M. P. LIAGRE explique que vendredi dernier, il s’est rendu avec M. B. ALBAN, à l’élection du président du SIEA. Monsieur Walter MARTIN a été réélu. Le SIEA les a informés qu’en 2022 tout le département devrait être fibré.

➢ Mme M.A. FAVEL est très émue, elle partage pleinement la décision d’annulation de la Foire. Cela lui est très pénible mais la sagesse et la prudence ont motivé cette décision. Elle remercie toute l’équipe qui s’est donné à fond dans les préparatifs de cette manifestation depuis le mois de mars. Une annonce sera faite dès demain au personnel.

➢ J. S. LAURENT tient à souligner le travail de la Police Municipale accompagnée de J. SERRURIER, dans son rôle d’élu, pour aller à la rencontre des jeunes et veiller à la tranquillité publique.

La semaine dernière, une rencontre officielle a eu lieu avec les services de gendarmerie.

L’adjudant chef L. CONTINI a conseillé à la commune de travailler sur le développement

de la Police Municipale et sur les moyens nécessaires à mettre en place pour intervenir au

mieux sur le territoire.

La gendarmerie envisage la création d’une police nocturne mais son territoire d’intervention

va être élargi. Il a insité sur une mutualisation entre communes pour avoir un service plus

qualitatif.

Les travaux de la classe ULIS sont en cours pour permettre l’accueil d’enfants en situation

de handicap. Une réflexion est en cours pour permettre l’accueil d’un enfant souffrant de

troubles autitisques pendant le temps périscolaire. Cela nécessiterait l’emploi d’un

personnel dédié mais le coût est très important, environ 5 000 € annuels. La commune

s’est trounée vers la CAF pour trouver des solutions. Ce service a proposé de travailler sur

un projet global qui pourrait recevoir un financement.

La commission Démocratie Participative n’a pas encore été réunie par manque de temps et

dans l’attente de la nouvelle DGS, très compétente en la matière qu’il sera bénéfique

d’associer à la démarche. Elle aura certainement lieu en septembre.

➢ M. le Maire informe l’assemblée que jeudi dernier, le président de la région a organisé une vidéoconférence pour faire découvrir certains dispositifs aux nouveaux élus. La question du déploiement des modes actifs a été soulevée par M. le Maire.

La séance est levée à 21h35