Procès Verbal - Proces verbal 28 04 21

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Procès Verbal - Proces verbal 28 04 21 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 28 04 21)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ah ontmerle sur.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Honorine BRILLANT GELAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N° 01 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET DE CONCESSIONS

Vu la délibération n°DB.2021/12/04/06 du 12 avril 2021, relative aux conditions de

dépôt des listes en vue de l’élection de la commission relative aux délégations de

service public et aux concessions,

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN

BRESSE

----

Canton de

Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 22

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL

MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

_________

Séance du 28 avril 2021,

L’an deux mille vingt-et-un le 28 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR

SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la

salle des fêtes, après convocation légale en date du

21 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Philippe

PROST, Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme

Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, M. Bernard

ALBAN, Mme Hélène BELLET, M. Pierre GOBET, Mme

Pascale COGNAT, M. Denis SAUJOT, M. Valery LEUREAU,

Mme Nelly DUVERNAY, Mme Corinne DUDU, M. Pierre

LIAGRE, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Stéphane

PLAZANET, Mme Caroline MURASZKO, Mme Honorine

BRILLANT GELAS, Mme Anaïs LEAL, M. Olivier CHATELAIN

M. Damien VEYSSET.

Ont donné un Pouvoir :

Mme Carole FAUVETTE a donné pouvoir à M. Jean

Sébastien LAURENT ;

M. Julian SERRURIER a donné pouvoir à M. Stéphane

PLAZANET.

Absents :

Mme Elisa DAILLER APPERCEL,

Mme Christine CURTY,

M. Jean-Charles FRAISSE,

M. Grégory BAZIN,

Mme Mélanie MONCHAUX. Vu la délibération n°2021/17/03/11 du 17 mars 2021, par laquelle le conseil

municipal a approuvé le principe du recours à un contrat de concession de service

pour l’exploitation d’une remorque de restauration rapide installée au lieu-dit « La

Plage » et autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation

conformément au code de la Commande Publique et du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire explique que les contrats de concession sont définis à l’article L1121-1 du code de la Commande Publique. Il s’agit de contrats par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes, soumises audit code, confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

La procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l’attribution des concessions fait intervenir une commission dite de « délégations de services publics (DSP) et de concessions » (art. L1410-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)), dont la composition est fixée à l’article L1411-5 du CGCT.

Ladite commission a pour rôle d’analyser les candidatures et d’émettre un avis sur les offres.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, elle doit être présidée par le Maire et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

M. J.S. LAURENT demande pour combien de temps la commission est élue. M. le Maire répond que cette commission est élue pour la durée du mandat.

Considérant qu’une liste de candidats a été déposée, sous enveloppe cachetée,

auprès du Maire, au plus tard à l’ouverture de la séance du conseil municipal du

28/04/2021,

Considérant l’accord unanime de l’assemblée de réaliser un vote à main levée ;

Considérant le résultat du vote auquel il a été procédé,

Considérant la liste unique déposée :

Prénom Nom

Titulaires

1 Carole FAUVETTE

2 Bernard ALBAN

3 Hélène BELLET

4 Pierre LIAGRE

5 Grégory BAZIN

Suppléants

6 Pierre VOUILLON

7 Nelly DUVERNAY

8 Valéry LEUREAU

9 Stéphane PLAZANET

10 Mélanie MONCHAUX

Le Maire de la Commune de Montmerle-Sur-Saône,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'artide L2122-23 ;

Vu l'article L 2122-22 alinéa 26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DB.2021/17/03/15 du 17 mars 2021 donnant, notamment, délégation à M. Le Maire de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, après consultation de la commission Finances et, le cas échéant,

des commissions concernées, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 février 1995 créant la régie de recettes et d'avances pour

le camp de tourisme et des gens du voyage ;

Vu l'avis favorable de la commission Commerce, Tourisme, Artisanat, réunie le 18 janvier 2021,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, réunie le 09 mars 2021,

Considérant qu'il y a lieu d'uniformiser les tarifs des prestations liées au camping ;

DECIDE

Article 1er :

De fixer les tarifs des prestations liées au camping, conformément à la grille tarifaire

ci-jointe, à compter du 1° avril 2021.

Article 2 :

Cette décision abroge la décision du Maire n°D-2020-09-01 du 10 septembre 2020, fixant les tarifs du camping municipal « Les Müriers ».

Après avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- ELIT les membres titulaires pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la commission de délégations de services publics et de concessions :

- Madame Carole FAUVETTE

- Monsieur Bernard ALBAN

- Madame Hélène BELLET

- Monsieur Pierre LIAGRE

- Monsieur Grégory BAZIN

- ELIT les membres suppléants pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la commission de délégations de services publics et de concessions :

- Monsieur Pierre VOUILLON

- Madame Nelly DUVERNAY

- Monsieur Valéry LEUREAU

- Monsieur Stéphane PLAZANET

- Madame Mélanie MONCHAUX

N° 02 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Maire

par délégation et ayant donné lieu à la décision suivante :

➢ TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL « LES MURIERS » (02/04/2021)

TA RIFS FORFAITS — SAISON 2021

TENTE / CARAVANE / CAMPING-CAR | _____ SAISON2021 |

Forfait saison pour 1 personne / 1 caravane ou une tente / 1 véhicule / eau / électricité 966 euros

Forfait saison pour 2 personnes / 1 caravane ou une tente / 1 véhicule / eau / électricité 1095 euros

Personne supplémentaire > 2 ans < 7 ans (au-delà du forfait pour 2 personnes) 75 euros

Personne supplémentaire = ou > 7 ans (au-delà du forfait pour 2 personnes) 151 euros

Caravane ou Tente supplémentaire 173 euros

Véhicule supplémentaire 63 euros

Par animal 58 euros

Forfait visiteurs JOUR uniquement 61 euros

Mobil-Home 4 personnes - versement de caution de 500 euros

Mobil-Home 6 personnes - versement de caution de 500 euros

OPTIONS MOBIL-HOME 4 ou 6 personnes

Vente Draps jetables (par paire) 10 euros

Supplément véhicule / animal / tente Même tarif que tente / caravane / camping-car

Forfait Nettoyage (si pas effectué par le locataire) 80 euros

LOCATION EMPLACEMENT PROPRIETAIRE DE MOBIL-HOME 4 places : 1617 € // 6 places : 1722 €

DIVERS

Taxe de séjour par nuitée et par personne > ou =18 ans 0,44 euros par jour / pers

Wifi induse dans tous les forfaits Gratuite

Adhérents associations de camping 10% de réduction sauf sur le forfait

CAMPING *** LES MURIERS TARIFS PASSAGE — SAISON 2021

NUIT = Tente / Caravane / Camping-car

Emplacement nu 1 tente ou 1 caravane ou 1 camping-car avec electricité 18,00 € 20,00 €

Prix Spécial adherent ASCI 16,00 €

Emplacement nu sans électricité (cyclistes et piétons) 8 € 1 pers / 10 € 2 pers| 8 € 1 pers / 10 € 2 pers

Emplacement camping-car sans raccordements 10,00 € 12,00 €

Personne supplémentaire > 2 ans 5,00 € 6,00 €

Tente supplémentaire 3,00 € 5,00 €

Véhicule supplémentaire 5,00 € 7,00 €

Droit d'entrée d'une caravane double essieu 50,00 € 50,00 €

Par visiteur 2,50 € 2,50 €

Par animal 3,00 € 5,00 €

Mobil-Home 4 personnes (caution 500 euros)

1 nuit (lundi mardi mercredi jeudi dimanche) 60,00 € 80,00 €

1 nuit (vendredi ou samedi) 70,00 € 90,00 €

1 week-end (du vendredi 15h au dimanche 11h) 110,00 € 150,00 €

1 semaine (du samedi 15h au samedi 11h) 350,00 € 500,00 €

La semaine supplémentaire 100% sur le tarif à la semaine

1 mois entier 900,00 € | 1 200,00 €

Mobil-Home 6 personnes (caution 500 euros)

1 nuit (lundi mardi mercredi jeudi dimanche) 75,00 € 100,00 €

1 nuit (vendredi ou samedi) 100,00 € 120,00 €

1 week-end (du vendredi 15h au dimanche 11h) 130,00 € 180,00 €

1 semaine (du samedi 15h au samedi 11h) 400,00 € 600,00 €

La semaine supplémentaire 10% sur le tarif à la semaine

1 mois entier 1 550,00 € | 1 750,00 €

POD 2 couchages + 1 (caution 500 euros) a 1 nuit (lundi mardi mercredi jeudi dimanche) 30,00 € 40,00 €

1 nuit (vendredi ou samedi) 40,00 € 50,00 €

1 week-end (du vendredi 15h au dimanche 11h) 60,00 € 70,00 €

1 semaine (du samedi 15h au samedi 11h) 190,00 € 230,00 €

La semaine supplémentaire 100 sur le tarif à la semaine

1 mois entier ** | **

TINY HOUSE 2/4 couchages (caution 500 euros)

1 nuit (lundi mardi mercredi jeudi dimanche) 95 € 110 € 1 nuit (vendredi ou samedi) 115€ 130 € 1 week-end (du vendredi 15h au dimanche 11h) 175 € 195 € 1 semaine (du samedi 15h au samedi 11h) 580 € 680 € 1 mois entier 1 900 € 2 200 € OPTIONS Mobil-Home + Pod + House

Vente

véhicule / animal / tente

Forfait effectué le locataire

Taxe de

Taxe de et > ou =18 ans

Adhérents associations de

€

Même tarif tente / caravane

€

0.44 euros

10% de réduction sauf sur le forfait

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Hébergements touristiques

Le reportage sur le Castel de Valrose sera diffusé dans l’émission « Envoyé Spécial » le 29 avril 2021 à 21h00 sur France 2.

La réouverture des hébergements touristiques est prévue le lundi 03 mai, sous réserve des annonces du gouvernement.

➢ Service municipaux

L’organisation actuelle des services a été prorogée pour 2 semaines, soit jusqu’au 16 mai en attendant les dispositions énoncées par l’Etat.

➢ Elections

Les élections départementales et régionales ont été reportées aux dimanches 20 et 27 juin. Mme la Préfète a annoncé dans une lettre relative à la vaccination des personnes prioritaires que les personnes amenées à participer à la tenue des bureaux de vote seront considérées comme prioritaires.

M. O. CHATELAIN demande s’il y aura des restrictions éventuelles et notamment, par exemple, l’obligation de porter un masque de type FFP2.

Mme FAVEL explique qu’elle a contacté la préfecture. Le protocole définitif est en cours d’élaboration. Néanmoins, la préfecture s’est engagée à fournir aux communes des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique. Aucun masque FFP2 ne sera fourni.

Elle ajoute que le planning initialement préparé n’est plus valable. En effet, dans le contexte actuel, les permanences seront de 4 heures au lieu de 3 heures. Elle transmettra un nouveau planning aux conseillers.

Elle rappelle qu’en vertu de l’article L2121-5 du CGCT, un membre du conseil municipal qui refuserait d’assurer la fonction de président ou d’assesseur serait démis d’office de ses fonctions.

L’horaire de fin de tenue des bureaux demeure à confirmer, soit 18 soit 20 heures.

➢ Calendrier

Le prochain conseil municipal est prévu le 19 mai 2021. Toutefois, le calendrier demeure à confirmer, en fonction de l’analyse des candidatures et des offres pour l’exploitation de la Plage.

➢ Divers

La distribution des questionnaires CRTE (contrats de relance et de transition écologique) établis par la Communauté de communes Val de Saône Centre se fera dans les prochains jours. Les citoyens seront invités à répondre par mail ou en format papier.

Fin de séance – 19h15