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Compte-Rendu - 5dde84e34287e
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5dde84e34287e)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2019 — 20 H 45
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- Mme GONZALVO Vanessa absente excusée.
-__Mme Karine BIZANIER épouse SAHNOUNE absente excusée,
- M Sylvain MATHIEU, absent excusé,
- Mme Pascale HUBERT, absente excusée,
- M. ETTORI Bruno a donné procuration à M. MAZAUDIER Jean-Claude. - Mme Céline ZAMBUJO a donné procuration à M Jean-Marie CUILLE - M Eric ARGIOLAS a donné procuration à M Jacques MATHIEU-CHARRE
Date de convocation : 22/03/2019
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Madame Karine PERROTIN a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du Compte-rendu Du 7 mars 2019 : VOTE : UNANIMITE
---000000000---
1°) droit de préemption urbain DIA section AN N°559 :
D'une superficie de 479 m2 - LE Pont d'Arnassan
Vendeur : GGL
Acheteur : M et Mme HASSIN Mohamed
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 : Abstentions : O
2°) droit de préemption urbain DIA section AN N°419:
D'une superficie de 808 m° - lot les Terres Noires
Vendeur : LUTAUD Vincent
Acheteur : Mme AGNEL et M HOTTE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 13 _: Abstentions : 0
3°) PERSONNEL COMMUNAL : approbation des ratios promus- promouvables 2019:
Les ratios proposés sont de 100% pour tous les grades à savoir :
- Rédacteur principal de 2ère classe —> rédacteur principal 1? classe (effectif 1)- Adjoint administratif principal de 2°" classe — Adjoint administratif principal 12" classe - Adjoint technique territorial — Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Résultat du vote : Pour :13 ; Contre : O0 : Abstentions : O
4°) PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe au 01/04/2019 :
Création d’un poste d’adjoint principal de 1° classe et suppression du poste d'Adjoint principal de 2è"e classe.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : O0 : Abstentions : 0
5°) PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint technique principal 2°"° classe au 01/04/2019 :
Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe et suppression du poste d'adjoint technique.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
6°) NIMES METROPOLE : avenant N°1 à la convention ADS :
Changement du coefficient du type d'acte et autorisation donnée au Maire à signer l'avenant.
Résultat du vote : Pour : 13 ;: Contre : O0 : Abstentions : 0
7°) Subvention aux associations pour l’année 2019 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions année 2019 aux associations suivantes :
- Chorale LA DO RE - Les Pékélets
- Biscan Pa - Tennis Club
- Instant Fitness - La Boule Froide
- Bien-être Gym - Futsal St Chaptois
- Dance Attitude - Bien Vivre à St Chaptes
- Oxygène Uzès - Comité des Fêtes
- Les Vétérans entente sportive - Gardon N'Roques
- Loisirs Sportifs de Saint-Chaptes - Assoc. Don du Sang
- La Randonnée Saint-Chaptoise
- La Diane Saint-Chaptoise
- Les Sorcières de Saint Chaptes
-__ L'Association pour la Conservation du Patrimoine et de la Ruralité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité (J.-M. CUILLE ne prend pas part au vote pour l'Association Bien Vivre à St Chaptes ; K. PERROTIN ne prend pas part au vote pour Loisirs sportifs) :
Mme PERROTIN ne participa pas au vote (association Loisirs Sportifs) ainsi que M. CUILLE (Bien Vivre)
-__ Décide d'accorder pour 2019 une subvention de 160 € à chacune des 20 associations désignées ci-dessus.
- Dit que la subvention sera versée après fourniture des documents justificatifs suivants : composition du bureau, attestation d'assurance, bilan moral et financier de l'année écoulée et numéro SIRET pour les associations ne l'ayant pas encore fourni.
Une réponse négative sera faite à l'association Gardoise d'attelage et à Evasion Educative.
Résultat du vote : Pour : 12 : Contre : 0 : Abstentions : 0 +
SYNDICAT DES VIGNERONS DU DUCHE D'UZES : participation financière 2019 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier du Syndicat des Vignerons du Duché d'Uzès, sollicitant une subvention. Il précise que la Commune a pour habitude de verser chaque année 100 € à ce Syndicat, et propose de reconduire ce montant pour 2019.
Le Conseil Municipal, décide d'accorder pour l'année 2019 une subvention de 100 € (CENT EUROS) au Syndicat des Vignerons du Duché d'Uzès.
Résultat du vote : Pour : 13 ; Contre : O0 : Abstentions : 0
9°) CONCESSION CIMETIÈRE : cession gratuite :
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°4 en date du 27 septembre 2018, la commune a accepté la reprise de la concession N°257, rétrocédée gratuitement par Mme Lucette LAURENT. ll était précisé que la Commune pouvait en disposer comme bon lui semble. Or, Mme LAURENT a émis le souhait que cette concession soit rétrocédée à M. Jean-Pierre DURAND,
Le Conseil, décide d'accepter la cession gratuite de la concession N°257 à Monsieur Jean-Pierre DURAND.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : O_: Abstentions : O
Participation financière au projet pédagogique école maternelle 2018/2019 :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de participer financièrement au projet pédagogique de l'école maternelle pour l'année 2018-2019.
Des cours d'éveil musical vont être dispensés prochainement par M. Giorgio CACCHI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, donne un avis favorable pour accorder une somme de 500 €, pour les cours de musique.
Le règlement s'effectuera sous forme de subvention versée à l'Association Les Maternelles et sur présentation d'un justificatif produit par l'intervenant. La somme est prévue au budget 2019.
Résultat du vote : Pour : 13 ; Contre : O_: Abstentions : 0
11°)_ cotisation CAMIDOC 2019 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de SAINT-CHAPTES, par délibération en date du 11 janvier 1994, a décidé d'adhérer à l'association CAMIDOC en tant que commune-étape. || propose de poursuivre ce partenariat en 2019.
Le Conseil Municipal décide, pour l'année 2019, de continuer à adhérer et soutenir l'Association CAMIDOC moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 30 euros.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 ; Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- __ Nous rappelons aux associations que toute manifestation avec vente d’alcool doit faire l'objet d'une demande à la mairie au préalable.
- UN TOIT POUR TOUS : nous dépendons désormais de Nîmes et plus d'Ales. - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : organisation d'une randonnée le 13 avril prochain de 10 h à 16h.
- La fête des écoles aura lieu le 22 juin prochain.- La gendarmerie est terminée, l'inauguration aura lieu le 14 juin prochain. -__ Réfection de la place du Temple en cours.
- Les travaux avenue René Pasquier sont terminés (réseaux eau).
- Concert prévu le 12 avril 2019 à 21 H « orchestre Harmo Nîmes » (40 musiciens) — entrée libre —
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Compte-rendu établi par Madame PERROTIN Karine, secrétaire de séance.
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