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Compte-Rendu - 5dde846529d58
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5dde846529d58)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI _2019 — 20 H 45
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- Madame Céline ZAMBUJO, absente excusée,
- Madame Emilie BOUYARD, absente excusée,
- Madame Pascale HUBERT, absente excusée,
- Madame Vanessa GONZALVO, absente excusée,
- Madame Karine PERROTIN, absente excusée
- Madame BIZANIER ép. SAHNOUNE Karine absente excusée - Monsieur Sylvain MATHIEU, a donné procuration à Monsieur ADEL Georges,
Date de convocation : 20 mai 2019
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Madame Catherine REWUCKI a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du Compte-rendu Du 9 mai 2019 : VOTE : UNANIMITE
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QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR
Avec l'accord unanime des membres du Conseil Municipal
© Facturation des clefs non rendues,
e Fonds de concours voirie-complément
1°) droit de préemption urbain DIA section AH N°268 :
D'une superficie de 1069 m° - rue Rés. Du Ciaux (rue du Bayle)
Vendeur : Mme CHEMIDLING
Acheteur : M. FICHELLE
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 11_: Abstentions : 0
2°) QUESTION RAJOUTEE : facturation de clés non rendues :
Autorisation donnée au Maire pour facturer les clefs à l'association « Entente du Gardon ». Soit 15 € X 14 = 210.00 €
Malgré plusieurs appels et plusieurs courriers, le président de cette association reste muet.
Résultat du vote : Pour : 11 ; Contre : 0 : Abstentions : 0 3°)_ QUESTION RAJOUTEE : fonds de concours voirie —- demande d'’ un nouveau plan de financement : ajustement du montant suite à
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a obtenu un fonds de concours pour les travaux de voirie. Il s'avère que la Région Occitanie et le SMEG n'ont pas donné de subventions pour ce projet.
l'est possible de fournir un nouveau plan de financement à Nîmes Métropole pour demander un ajustement du montant du fonds de concours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’ajustement du fonds de concours voirie pour les travaux « Chemin de la Bergerie de Brueys, Rue du stade et Rue du cimetière ».
Résultat du vote : Pour : 11 : Contre : 0 : Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Information SACEM délibération à venir,
- Installation des panneaux « sentiers de découverte » le 6 juin prochain,
- Déroulement inauguration de la gendarmerie le 14 juin à 11h
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Compte-rendu établi par Madame REWUCKI Catherine, secrétaire de séance.
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