Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2025 7 24 Attribution marche 2025 16 defrichement
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 14
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 6 7 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 8 28
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 8 24
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 2 7 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 24 Attribution marche 2025 16 defrichement voie verte
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 7 24 Attribution marche 2025 16 defrichement voie verte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 21 OCTOBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quinze octobre deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAF- FOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisa- beth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SAU- NIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ; Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth ; Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno ;
M. MAENHOUT Bernard donne procuration M. BREARD Jean-Philippe ; M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël ;
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain ;
Mme SAUNIER Clémence donne procuration à Mme KUENTZ Adèle ; Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux pour le défrichement de la Voie Verte des Berges de la Durance, Section 1– Marché n°2025-16
Un marché de travaux, non alloti, pour le défrichement de la voie verte entre le parking de la Maison de l’Eau et des Énergies et le giratoire de Rousset-Serre-Ponçon a été publié le 13 août 2025, selon la procédure adaptée conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique.
La remise des offres a été fixée au 19 septembre 2025 à 12h00. Trente-trois entreprises ont retiré un dossier de consultation et six d’entre elles ont fait parvenir une candidature avant la date limite de remise des offres.
Conformément au règlement de consultation, les trois candidatures ayant obtenu le meilleur classement ont été invitées à négocier leur offre, tant sur l’aspect technique que financier, entre le jeudi 09 octobre et le mercredi 15 octobre 2025, 12h00.
N° 2025/7/24
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025724-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025724 2
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 21 octobre 2025 à 17h15 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire ci-dessous, sans prestation supplémentaire :
SOCIETE MONTANT HT TVA MONTANT TTC
ETA
Julien Pommerais
Les Vincents – 05130 Sigoyer
29 211,00 € 5 842,20 € 35 053,20 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la
commission d’appel d’offre.
▪ Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec ETA Julien Pommerais.
▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats
retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 22 octobre 2025
Et de la publication, le 22 octobre 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20251021-D2025724-DE en date du 22/10/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025724