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Déliberation - 2026 012
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publié le 06/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
Le Kremlin Bicéètre
DÉCISION N°2026-012
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT AXE2 A LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR L'AMENAGEMENT DU SQUARE EDITH PIAF Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, -_
Vules articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
Vu le code la commande publique, notamment l'article R.2122-3 ;
-
Vu la délibération n°2026-018 du Conseil Municipal du 28 mars 2026, donnant délégation de signature au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-
Vu le budget communal;
-
Vu l'estimation des travaux du projet
« Aménagement du square Edith Piaf » ;
CONSIDERANT Que la ville du Kremlin-Bicêtre porte le projet d'aménagement du square Edith Piaf en lieu et place de parcelles actuellement construites et souhaite présenter ce projet à une demande de subvention à la Préfecture du Val-de- Marne, dans le cadre du Fonds vert axe2. Le coût global estimatif des travaux s'élève à 623 202,90 € HT. DECIDONS : ARTICLE 1
: Monsieur le Maire, autorisé par la délibération susvisée, s'engage sur le programme et le financement
du projet d'aménagement du square Edith Piaf. ARTICLE 2
: Approuve la demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne dans le cadre du Fonds vert à
hauteur de 248 562,32€, soit 40% du montant total estimé des travaux. ARTICLE 3 : S'engage à signer au nom et pour le compte de la commune tout acte où document afférent à cette demande de subvention. ARTICLE 4 :
S'engage à mentionner,
dès la notification
de l'attribution de la subvention,
la contribution
de la
Préfecture du Val-de-Marne au nom du Fonds vert pour toutes les actions de communication liées au projet. ARTICLE 5
: Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
-
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
-
au comptable de la Commune.
-
Et notifié à l'intéressé(e) pour exécution.
re.fr
Mairie du Kremilin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. Ol 45 15 55 55 - contact @ville-kr&
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260611-2026-012-AR Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026Fait au Kremlin-Bicêtre, le 11 juin 2026 Le
Maire,
Délais et voies de recours: le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyens » : www.telerecours.fr Mairie du Kremlin-Bicêtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicêtre. OI 45 15 55 55 - contact@ville-kré
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Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260611-2026-012-AR Date de télétransmission : 06/07/2026 Date de réception préfecture : 06/07/2026